Delai de réponse du médiateur de banque

Sujet vu 1727 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/08 à 22:23
> Droit Economique > Droit bancaire


MALLET, Posté le 07/05/2008 à 22:23
1 message(s), Inscription le 07/05/2008
bonjour, suite a un litige avec la caisse d'épargne concernant le placement doublo monde qui s'est avéré une véritable arnaque j'ai adressé un courrier au médiateur pour demander une indemnisation et celui ci n'a pas répondu dans le délai de 2 mois conformément a la loi. que puis je faire ? Quel recours ?
Merci de me répondre si vous avez une réponse a me proposer.

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Biolay, Posté le 11/05/2008 à 15:59
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Si le médiateur ne répond pas, il faut saisir les tribunaux, de proximité, d'instance ou de grande instance selon le montant de votre demande. Un avocat vous sera nécessaire dans le dernier cas et fortement recommandé dans les deux autres.

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REGIBUS.com

Biolay, Posté le 11/05/2008 à 16:00
82 message(s), Inscription le 05/02/2008
Si le médiateur ne répond pas, il faut saisir les tribunaux, de proximité, d'instance ou de grande instance selon le montant de votre demande. Un avocat vous sera nécessaire dans le dernier cas et fortement recommandé dans les deux autres.

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