Delai de reclamation d'une dette bancaire

Sujet vu 41890 fois - 73 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 15/09/09 à 16:18
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


nadine gremy, Sarthe, Posté le 15/09/2009 à 16:18
1 message(s), Inscription le 15/09/2009
Bonjour,
Combien de temps une banque ou organisme de credit dispose t'elle pour recupere un solde d'emprunt ?
Ayant soldé mon compte dans une banque il y a 20 ans a ce jour, un organisme de recouvrement me réclame une somme ... Il ne peut me donner aucun dossier , ayant contacter la banque elle ne peut me faire parvenir aucun dossier
Je ne sais que faire ? dois-je verser cette somme a l'organisme de recouvrement ? depuis 20 ans je ne me souviens pas devoir de l'argent a cette banque ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
wmapon, Bouches-du-Rhône, Posté le 20/09/2009 à 19:09
9 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour

S'il s'agit d'un prêt à la consommation, tant que le créancier n'a pas pas saisi la justice, le délai de prescription est de deux ans à compter de la première échéance non honorée.

Si vous n'avez rien payé depuis plus de deux ans et que le créancier n'a toujours pas saisi la justice, il ne peut plus rien vous réclamer, il y a prescription conformément à l'article L 311-37 du code de la consommation.

Par contre, si un titre exécutoire (après décision d'un juge) a été émis, celui-ci est valable dix ans après il y a aussi prescription.

cache*lune, Posté le 05/10/2012 à 04:47
3 message(s), Inscription le 05/10/2012
bonjour

voila, j'ai contracté une carte mastercard en 2008 je me suis retrouvée avec un depassement de 1400 euros un plan d'apurement avait ete mit en place mais a echoué j'ai perdu mon emploi entre temps et je n'ai pas pue rembourser il m'en mis en interdit bancaire cela va bientot faire 4 ans la dette ne cesse d'augmenter et est deja a 4000 euros peuvent t'il toujours me reclamer cette somme??? JE RECOIS REGULIEREMENT des relevés de compte avec que des frais!!!!!merci d'avancepour votre reponse

pat76, Paris, Posté le 05/10/2012 à 19:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Qui vous envoi des relevés de compte régulièrement?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cache*lune, Posté le 06/10/2012 à 15:43
3 message(s), Inscription le 05/10/2012
CREDIT AGRICOLE

pat76, Paris, Posté le 09/10/2012 à 14:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Cela signifie que le Compte n'a pas été clôturé par le Crédit Agricole.

le dernier impayé ayant plus de deux ans et le Crédit Agricole n'ayant pas engagé d'action en justice contre vous, la dette est forclose.

Laissez, la dette augmenter, vous n'aurez rien à payer.

Surtout, vous n'envoyez aucun courrier.

Si voous receviez un courrier vous demandant de paiement, revenez aussitôt sur le forum.

Pour l'instant, vous êtes inscrit au Fichier des Incidents de Paiement.

Vous avez quand même le droit d'ouvrir un compte en banque.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

cache*lune, Posté le 10/10/2012 à 04:31
3 message(s), Inscription le 05/10/2012
Merci beaucoup pour votre réponse je ne savais plus quoi faire je pensais qu'il pouvais encore me reclamer la dette encore 20ans merci

dread cooper, Posté le 26/02/2013 à 15:39
1 message(s), Inscription le 26/02/2013
bonjour, je lis vos réponses et je permets de vous posez a mon tour quelques questions, j ai eu un jugement prononcé par un tribunal me demandant de payer en plusieurs mensualités en 2005, ensuite après plusieurs mois j'ai perdu mon emploi et j'ai arrêter de payer.j' ai ouvert une SARL en 2010, et j'en suis le gérant, je reçois un courrier d'huissiers demandant à l'entreprise d'indiquer si Moi même suis salarié, domicilié à l'adresse de l'entreprise et si je fais l'objet de saisie de salaire.
Je ne sais pas si je dois répondre, à ce courrier.
Merci d'avance de vos réponses .

amatjuris, Posté le 26/02/2013 à 17:32
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
un jugement est valable 10 ans depuis 2008 et 30 ans auparavant donc le jugement vous condamnant sera valable jusqu'en 2018.
si vous ne répondez pas, l'huissier s'il intervient pour votre affaire de 2005 risque d'opérer une saisie.
cdt

choukine, Posté le 09/04/2013 à 11:30
2 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjour,
Je vous explique mon problème: J'ai clôturé mon compte bancaire il y a de ça plus de 4 ans, aujourd'hui je reçoie une lettre d'un service de recouvrement pour rembourser un découvert plus un reste de crédit à la consommation ! Suis je obligé de payer ? Je ne me souvient pas du tout qu'il me restais quelque chose a payer, surtout que le compte est clôturer.
En vous remerciant d'avance

pat76, Paris, Posté le 11/04/2013 à 17:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour choukine

Si vous avez reçu une lettre simple en demande de paiement, vous n'en tenez absolument pas compte.

Concernant le découvert bancaire si il a duré plus de trois mois, votre banquier était dans l'obligation de vous remettre une offre préalable de crédità la consommation.

Pour ce qui est du crédit à la consommation si le dernier impayé àa plus de deux ans et qu'il n'y a jamais eu d'action en justice de la part du créancier, votre dette est forclose comme le stipule l'article L 311-52 du Code de la Consommation ( article L 311-37 ancien).

Idem pour le découvert bancaire si le banquier n'a jamais intenté d'action en justice.

Voous aviez reçu des lettres recommandées de la part de votre banquier et de l'établissement de crédit?

le crédit à la consommation vous avait été accordé par votre banquier?

C'est vous qui aviez clôturé votre compte bancaire ou c'est le banquier qui en avait pris l'initiative?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

choukine, Posté le 12/04/2013 à 07:06
2 message(s), Inscription le 09/04/2013
Bonjours Pat et merci de votre réponse,
Je n'ai jamais reçus de lettre recommandé de ma banque , ces dettes daterai de 2009, et mon crédit a la consommation m'a été accordé par mon banquier en 2007.
Je ne me souvient plus si c'est le banquier qui a clôturer le compte ou moi car à l'époque mon amis était entrepreneur indépendant et il était en liquidation judiciaire. Malheureusement il m'a entraîner dans sa chute même si nous n'étions pas mariés.
Merci

pat76, Paris, Posté le 18/04/2013 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Choukine

Vous ne vous préoccupez surtout pas de la demande de paiement de la société de recouvrement qui a racheté une dette forclose à votre banquier et essaien en tentant de vous intimider dans obtenir le prix fort.

Si éventuellement vous receviez une lettre recommandée, revenez sur le forum nous en indiqué le contenu.

Nous vous donnerons alors les arguments qui convaincront la société de recouvrement de ne pas insisté dans sa demande de paiement.

Si vous ne recevez que des lettres simples, elles vous seront utiles pour allumer le barbecue.

en cas d'appel téléphonique, notez le jour et l'heure de l'appel et si possible enregistrez la conversation.

Vous indiquez simplement à votre interlocuteur que vous attendez de voir la copie du titre exécutoire émis par un juge, qu'il a obligatoirement en sa possession pour vous réclamer une dette dont vous ignorez l'existence.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

namat57, Moselle, Posté le 15/05/2013 à 17:17
3 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour j ai laisser un découvre a la banque en 2006 de 150euros parceque je ne touché plus rien entre temps de 2006a maintenant mai 2013 j ai en gros 2 relevé. Voila que ce matin je reçoit une lettres une mise en demeure de 805 euros d un groupe C G I S je ne refuse pas de payer alors que je leurs dois que 150 euros que doige faire

pat76, Paris, Posté le 16/05/2013 à 18:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour namat57

Vous avez reçu une lettre simple je présume?

S'agissant d'un découvert bancaire de plus de 3 mois, votre banquier avait obligation de vous soumettre une offre préalable de crédit.

La dette datant de 2006 et si aucune action en justice n'a été engagée par votre banquier depuis moins de 2 ans, votre dette est forclose.

Donc, un conseil, inutile de paniquer et de verser quoi que ce soit à la société CGIS qui doit être une société de recouvrement qui à racheté votre dette et veut vous la faire payer au prix fort.

Si vous n'avez reçu qu'une lettre simple, vous n'en tenez absolument pas compte et vous pouvez la mettre à la poubelle car elle n'a aucune valeur juridique puisque son envoi et sa réception ne pourront être prouvés par l'expéditeur.

Vous attendez le prochain courrier pour revenir sur le forum et ne tenez aun compte de menaces de saisies qui pourraient vous être faites.

Sans décision de justice et donc en possession d'un titre exécutoire ni CGIS ni un huissier ne pourra vous saisir.

Pour l'instant vous répondez par le silence.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

namat57, Moselle, Posté le 16/05/2013 à 19:34
3 message(s), Inscription le 15/05/2013
Merci beaucoup il menacent de rajouté a chaque fois 50euros c incroyable je c Tres bien je suis en tord je dois 150e a l époques mes la plus 800 euros j ai peur car j ai pas les moyen de payer merci beaucoup :-)

marnelle, Posté le 21/06/2013 à 18:00
1 message(s), Inscription le 21/06/2013
Bonjour,
Je vous explique mon cas. J'ai fait un prêt immobilier en 2002 au taux de 5.40 %. J'ai effectué la renogociation de mon prêt en 2005 pour un taux de 4.40%, sur 5 ans, la dernière échéance étant d'un terme de plus de 47.000 euros le 31.03.2010.
Cette échéance n'a pas été honorée, et la banque à continuer de prélever sur mon compte bancaire les échéances "normales" .... Aujourd'hui, je souhaite racheter ce prêt, et la banque m'indique un capital restant du de plus de 29.000 euros (le capital qui aurait été du si je n'avais pas renégocié ce prêt aurait été de 26.000 euros => ce qui m'a mis la puce à l'oreille). La banque a t'elle commis une erreur et le delais de prescription est t'il valable ? Et que faire ... ? Dois-je domicilier mon salaire dans une autre banque ?
Merci d'avance pour vos réponses .

slaybz, Paris, Posté le 10/09/2013 à 15:36
2 message(s), Inscription le 10/09/2013
Bonjour,
j'ai un soucis avec un ancien compte bancaire. J'ai trouvé pas mal de similitudes et de nombreuses réponses m'ont décidé à vous exposer mon problème car je commence à m’emmêler les pinceaux!
Je m'explique, j'ai ouvert un compte en 97 dans une banque, à mes 18 ans j'ai souscrit une formule "jeune" avec carte Visa pour un certain montant.
Fin 2003, je quitte le cocon familial et j'ouvre un deuxième compte dans une banque concurrente en 2004 dans ma nouvelle ville. Je n'ai pas pris soin de donner ma nouvelle adresse à mon premier établissement bancaire car mes parents vivants encore à mon ancienne adresse me faisaient suivre ma correspondance.

Depuis 2004, je n'utilise plus du tout le premier compte bancaire et ne reçoit plus de correspondance depuis 2006 car mes parents ont déménagé de cette ancienne adresse.
Et c'est là que les ennuis ont commencé:

- ma formule "jeune", passés mes 25 ans en formule "normale" (donc plus onéreuse), m'a mis à découvert à partir de 2006

- la banque était dans l'impossibilité de me joindre puisqu'ils n'avaient pas mon adresse (bien que ma mère possède plusieurs comptes et coffres dans la même agence)
- J'ai appris il y a seulement 1 mois en août 2013 (soit 7 ans après) que j'étais fiché banque de France depuis le 14 avril 2011 (pour découvert sur ce fameux premier compte)
- mon compte a été clos par leurs soins sans me prévenir et transmis au service contentieux qui a mandaté une société de recouvrement pour récupérer une somme s'élevant à 920 €.

Il apparaitrait apparemment que tous les frais engendrés depuis 2006 ne soient liés qu'au prélèvement de l’abonnement de cette formule plus les intérêts et autres frais liés à ce découvert. De ce que j’ai pu découvrir sur internet, au bout de 3 mois de découvert, un découvert est considéré comme un crédit et doit être mentionné à l'utilisateur...Je n’ai jamais eu à ma connaissance cette information…

Après différentes recherches, je me demande si l'action en recouvrement est forclose et de ce fait qu'on ne peut plus m'actionner en justice pour obtenir le paiement de ma dette (prescription de 2 ans) même si cette dernière existe toujours auprès de la société de recouvrement...

J'avais préparé un courrier pour saisir le médiateur de la banque avant d'avoir les informations des témoignages de votre super forum mais du coup j'hésite à l'envoyer...

Aujourd'hui je me pose ces questions:

- comme il n'y a pas eu de décision de justice ("pas encore" dixit un téléconseiller de la société de recouvrement)je ne suis plus tenu de rembourser ma dette à la banque (prescription/forclusion?) mais je dois rembourser la société de recouvrement?

- tant que je n'aurais pas payé cette société je serai fiché BdF (sauf si j'attends la radiation de ce fichage après 5 ans soit en juin 2016)

- comment orienter ma saisie du médiateur pour que :
1- acter que si ma dette est caduque, à cause d'une prescription ou autre forclusion (tout ceci est très fouillis pour moi), comment en avoir la preuve ?
2- dénoncer éventuellement un fichage BdF abusif, compte tenu que la dette n’a plus lieu d’exister auprès de la banque ?

Le but étant de me faire déficher au plus vite (recherche active d'achat immobilier) tout en essayant de payer le moins possible (voir rien du tout).
Merci d'avance pour vos conseils déjà apportés et ceux à venir.

PS: information bonus : la directrice de l'agence me fait une remise de 150€ sur la dette, accord oral par téléphone, mais la subtilité de cette dernière consiste à ce que je paye 920-150 soit 770 € à la société et qu'elle, de son côté, paierait les 150 € directement à cette société (sans garantie de délai ni de véritable action)... C'est ce point très sombre qui m’a mis la puce à l'oreille en me disant: "ça me parait louche tout ça..."

namat57, Moselle, Posté le 26/10/2013 à 00:47
3 message(s), Inscription le 15/05/2013
BBonjour le mandater et venu a mon domicile suite a mon découvert en 2006 il ma laissé une petite feuilles pour payer que doige faire merci

moumoune02100, Aisne, Posté le 04/11/2013 à 11:35
1 message(s), Inscription le 04/11/2013
bonjour

je vous explique, nous sommes a la banque de france depuis 2002, tous les deux ans nous avons un plan de surendettement avec un moratoire de deux ans !!!!! j'ai relancé mon dossier en banque de france depuis fin octobre 2013 car j'arrivais a échéance de ce dernier moratoire le 11 novembre 2013 !!!!
ce sont des dettes de banques qui datent de 1999, avec une dette de loyer qui date de 2000, et divers credits revolving qui datent de 2000/2001. Notre situation n'est jamais bien terrible et en 2011 mon mari a fait un infarctus avec pose de stent. Il vient de retrouver un travail en CDD jusqu'en decémbre 2013.
Donc la j'ai fais une demande de faillite personnelle, et dans l'entre fait d'autres créanciers se sont reveillés que j'avais commencé a payer par mandats (qui me coute d'enormes frais) je les ai remis sur notre nouveau plan bien sur,
donc ma question est la suivante, est ce qu'il existe malgré tout une solution envisageable (du moins pensez vous) ou je devrais obligatoirement tous les deux ans recommencer un moratoire avec la banque de france ou le tribunal, car forcement certains créanciers ne sont pas trop d'accord de ces divers moratoires !!!! merci de vos différentes réponses

verlys, Posté le 23/01/2014 à 12:04
1 message(s), Inscription le 23/01/2014
Bonjour , je dois une dette de carte bleue à mon ancienne banque " depuis 5 ans" celle ci m'a assignée chez le l' huissier où j"ai effectué quelques paiements et cessé depuis ma perte d 'emploi. QUELLES SOLUTIONS
Merci

yacinthe, Seine-Maritime, Posté le 25/01/2014 à 15:29
1 message(s), Inscription le 25/01/2014
bonjour en 2003 apres fermeture de mon compte par bnp parisbas n'ayant plus de revenu j'avais encore un decouvert que je ne pouvais regle d'environ 1000 euros j'usqu'a ce jour je n'ai jamais eu de reclamations de leur part. 11 ans apres aujourdh'ui je recois un courrier par simple lettre de recouvrement de chez EFFICO creances me reclamant la modique somme de 9170 e pourriez vous me dire quel est la solution vous remerciant a l'avance

lenys054, Meurthe-et-Moselle, Posté le 27/01/2014 à 15:57
6 message(s), Inscription le 26/03/2013
bonjour a tous
je suis dans la meme situation que Yacinthe
j'avais contracter a l'epoque en 96/97 me semble ,un credit banque a la BNP paribas
de 14,000 francs,pour l'achat d'une voiture,je n'ai jamais pu tout payer,une decision de justice avait été prononcée,quelque temps apres,avec un échelonnement de la dette de 1500fr a l'epoque alors que j'etais au RMI
que je n'ai bien-sur jamais pu payer.j'ai été inscrit BDF,qui aujourd'hui est lever depuis longtemps genre 8/10 ans
aujourd'hui j'ai recu une lettre simple chez mes parents,qui me commande de payer,la somme de 7300euros,par la societé EFFICO,suis-je dans l'obligation de payer cette dette qui a quand meme 17ans,et pour laquelle je n'ai jamais eu de nouvelle depuis tout ce temps.
de toute facon je suis dans l'incapacité de payer,je suis au chomage avec 5 enfants a charge ,licencier pour inaptitude,pour une triple Hernie disqual et de multiples anevrismes au cervaux,donc pour retrouver du travail,c'est quasi mission impossible pour le moment.
Merci par avance,de vos precisions.

rose78, Aude, Posté le 11/02/2014 à 16:57
1 message(s), Inscription le 11/02/2014
bonjour depuis 2009 je me suis retrouver en interdictions bancaire et je n'ai jamais eu de nouvelle du crédit lyonnais est aujourd’hui alors que je rentré de ma séance de chimio j'ai reçue un appelle téléphonique masqué quand j'ai décrocher c’était une société de recouvrement qui me sommet de payer 5 ans a prés que puise je faire pour que cette société de recouvrement me laisse tranquille mes soucis de santé me suffisses largement merci de me répondre

pat76, Paris, Posté le 27/02/2014 à 16:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

A quelle date a été prononcé le jugement si cela en était un ou s'agit-il d'une ordonnance d'une requête en injonction de payer?

Vous avez vérifié auprès du Tribunal qui aurait prononcé ce jugement ou émis cette ordonnance d'une requête en injonction de payer que cela était bien exécutoire?

Il est curieux que si un huissier était à une certaine époque en possession d'un titre exécutoire, qu'il n'ait pas agit en saisissant soit vos meubles soit vos revenus.

Vous avez reçu une lettre simple de Effico, je présume, alors n'en tenez pas compte et vérifiez simplement auprès du Tribunal d'Instance si un jugement avait bien été prononcé contre vous.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]