Délai de forclusion bancaire.

Sujet vu 1064 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 16:22
> Droit Economique > Droit bancaire


INES93260, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 16:22
1 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
Merci de me lire et surtout, j'espere que vous pourrez m'aider à sortir de l'engrenage.

J'avais un compte bancaire à la Caisse d'Epargne mais cloturé en 2002 suite à un decouvert (dû à un chéque de société qui s'est avéré être en bois et qui m'a mise dans le rouge).

Ne pouvant régler et combler le decouvert, la banque m'a fichée, j'étais donc interdite bancaire.

J'ai ensuite ouvert un compte à la Banque Postale en 2004 puis recupéré une CB et un chéquier suite au courrier de la Poste me signifiant la levée du fichage en 2006.

Le fichage a été levé mais néanmoins,je ne peut toujours pas ouvrir de compte bancaire ou prendre un crédit et je pense que c'est dû au découvert que j'avais à la CAISSE D'EPARGNE.

Le découvert n'a jamais été regularisé, aucune relance à part un huissier qui s'était presenté sur mon lieu de travail avec une injonction de payer.
Je n'avais pas les moyens donc elle n'a pas réglé mais depuis 2002, plus rien...

J'ai vu sur internet qu'on parlait de délai de forclusion.
Cela s'applique t'il dans mon cas,
A savoir que la banque ne peut plus rien exiger aprés les 2 ans.

Puis je donc espérer retrouver tous ses droits bancaires?.

Je précise qu'à part cet huissier,il n'y a jamais eu de suite et la dette s'élevait à environ 13000 francs (2000euros environ).

Je me suis rendue à la Banque de France en 2010 pour savoir si j'étais toujours fichée ou non.

La jeune femme qui m' a reçue m' a montrée un document, disant que j'étais fichée par la Caisse d'Epargne et ce depuis 2007, jusque 2012.

Comment puis je être fichée en 2007 alors que mon compte est clôs depuis 2002?.

Pourquoi parlent t'ils de "prêt" alors que le compte a été cloôs suite à un découvert dû à un chéque en bois?.

J'ai pensé que j'ai dû être fichée pour 10ans et que 2007 correspond au départ des 5 autres années.

Peut être que je me trompe.

Ou alors la Caisse d'Epargne a renouvelé le fichage en 2007 mais pour quelle raison?

A noter que je n'ai jamais reçu de courrier de la caisse d'epargne et que je n'ai plus à faire à eux depuis 2002.

Vous y comprenez quelque chose vous?

Merci à toute personne s'y connaissant dans ce milieu de pouvoir me renseigner au plus vite.

Merci sincérement pour votre aide précieuse et votre soutien.

Je rêve de retrouver une Vie normale et de concrétiser mes projets, je ne me suis pas amusée avec mon compte bancaire,j'avais 22ans et j'étais à la rue, merci de votre aide.

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