Delai encaissement d'un cheque

Sujet vu 3025 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 17:48
> Droit Economique > Droit bancaire


Zedole, Paris, Posté le 01/06/2009 à 17:48
1 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,

Je dois passer chez mon notaire dans la semaine afin de finaliser la vente d'un bien immobilier et ainsi récupérer mon chèque, issu du fruit de la vente. J'aimerais savoir au bout de combien de temps ma banque pourras me créditer mon compte ? Y a t il un délai précis ? Je vous demande cela car j'entends souvent dire qu'un chèque de notaire est considérer comme "sur" et que la compte devrait le créditer rapidement .... Qu'entendre par rapidement ? Merci a vous

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Patricia, Posté le 01/06/2009 à 18:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Les écritures bancaires, les délais de transmission sont les mêmes que pour un chèque émis par un particulier.
La date de valeur est identique.

Si vous déposé votre chèque dans un autre département que celui du tireur
le délai peut prendre 24 h de plus. En règle générale, selon les banques c'est
entre 4 et 6 jours.

Chèque "sûr" car il y a de fortes chances qu'il rédige un chèque sur
la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) mais ce n'est pas non plus une
obligation.
Dans les deux cas, CDC ou banque commercial, le délai d'encaissement sera le même.

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Cordialement.


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