Decouvert tacite non honore et resiliation du compte par la banqu

Sujet vu 1183 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 06:52
> Droit Economique > Droit bancaire


tetedefer, Bas-Rhin, Posté le 26/08/2011 à 06:52
1 message(s), Inscription le 26/08/2011
Bonjour,
J ai toujours eu un decouvert tacite de 6 a 10 000 Euros sur mon compte et le compte joint.
Avec 2 cartes visa Infinite plafonnees a 15K Euros de depense par mois, chacunes j ai toujours pu assumer.
N ayant que 3000 euros de revenus par mois pour le foyer, les cartes passent en fevrier 2011 et mettent les 2 comptes a decouvert : Un a - 18 000 Euros l autre a - 12000 Euros
je dis a mon banquier que je vais regulariser mais c est pas le cas.
Je recois en Avril 2011 un courrier RAR de mise en demeure pour regulariser et en Juin 2011 resiliation des comptes RAR
Le 22 aout je recois un papier de l huissier avec demande d inscription hypothecaire.

Que puis je faire ? dois je regler ces 30 000 euros ?
Peuvent ils saisir mon appartement ?
Serait il possible de negocier avec la banque un echeancier ?
Sont ils en tort d avoir degenerer l histoire en autorisant ma carte a 15K E en paiements et 5K en retrait ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/08/2011 à 10:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout est dit dans votre exposé:

"J ai toujours eu un decouvert tacite de 6 a 10 000 Euros sur mon compte et le compte joint."

"les cartes passent en fevrier 2011 et mettent les 2 comptes a decouvert : Un a - 18 000 Euros l autre a - 12000 Euros"


Votre découvert (tacite) de 6 à 10.000€ a donc été très largement dépassé puisque vous avez atteint ... 30.000€ (c'est à dire 10 fois vos revenus mensuels ... dépensés en seulement un mois !!!) mais surtout:

"je dis a mon banquier que je vais regulariser mais c est pas le cas."

Que puis je faire ? dois je regler ces 30 000 euros ?

Oui

Peuvent ils saisir mon appartement ?

Oui, et pour 30.000€ soyez certain que l'établissement bancaire ira jusqu'au terme de la procédure de saisie immobilière, si vous ne remboursez pas les sommes que vous avez dépensé.

Serait il possible de negocier avec la banque un écheancier ?

Théoriquement oui, mais l'établissement bancaire n'a aucune obligation d'accepter et surtout:
"je dis a mon banquier que je vais regulariser mais c est pas le cas." >> comment voulez vous que l'établissement bancaire vous fasse confiance désormais: vous aviez déjà pris un engagement et vous ne l'avez pas respecté...

Sont ils en tort d avoir degenerer l histoire en autorisant ma carte a 15K E en paiements et 5K en retrait ?

Non dans la mesure où il s'agit d'une possibilité qui vous a été proposée et que vous étiez explicitement informé des conditions de son utilisation.

Cordialement,

amatjuris, Posté le 29/08/2011 à 11:27
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
avoir un découvert de 30000 € en un seul mois pour un revenu mensuel de 3000 € c'est pour le moins une faute de gestion.
la banque ne vous croit plus et va sans doute entamer une procédure judiciaire afin d'obtenir un titre exécutoire lui permettant de récupérer les sommes dues plus les intérêts plus les frais d'huissier en utilisant les moyens de récupérer les sommes dues (saisie-attribution, saisie immobilière).
cdt


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