Court terme sur compromis de vente immobilier

Sujet vu 1238 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 15:24
> Droit Economique > Droit bancaire


alain7993, Cantal, Posté le 12/11/2010 à 15:24
1 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour, je suis exploitant agricole sur le Cantal et j'ai pour projet de vendre mon exploitation pour en reprendre une dans les Côtes-d'Armor. il y à plus d'un mois, ayant signé les compromis de vente pour mes terres et ma maison dans le Cantal, j'ai demandé à mon banquier s'il était possible de faire un court terme (en avance sur la vente des-dit biens) pour le dépôt de garanti (10% de l'achat en agence) pour le compromis de vente (sous condition suspensives) de l'exploitation en Bretagne,m'ayant répondu par l'affirmative, je pris rendez-vous pour monter un dossier. Après avoir signé le compromis ( ce qui me permettait de fixer le prix de vente et de déposer une étude de faisabilité aux différentes banques de Bretagne) et donc déposé la somme convenu en garanti, je reçois un message de mon banquier me prévenant qu'il y avait maintenant un problème et que le dossier n'était pas complet, stupéfait je le rappelle et après quelques explications on complète le dossier et, en attendant il me propose un droit de découvert exceptionnel le temps que le court terme se débloque. Quelques jours plus tard, je reçoit une lettre me stipulant je cite"nous vous informons que votre situation, à ce jour,et la suivante compte xxxxx débiteur de xxxx soit un dépassement de 1 841€ par rapport à l'autorisation qui vous avait été initialement accordée cette situation dure depuis 11 jours et génère des frais prévus dans les conditions générales de banque etc...), je téléphone à la personne au correspondant en question qui me certifie qu'aucun découvert exceptionnel n'a été mis en place et donc de contacter mon agence, ce que je fis, mais je fus confronté à un langage de sourd, par contre j'ai appris que mon banquier essaye par tous les moyens de se renseigner a l'une des banque des côtes d'Armor sur mon dossier, en a t-il le droit et que doit-je faire pour le court terme, sachant que le vente définitive se signera au 5/12/2010.donc dans 23 jours. Merçi

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