Comment connaitre le montant des dépens

Sujet vu 745 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/01/13 à 11:54
> Droit Economique > Droit bancaire


JPC53, Posté le 05/01/2013 à 11:54
1 message(s), Inscription le 05/01/2013
Bonjour,
Un tribunal a validé un protocole transactionnel pour un moratoire de 18 mois avec une banque.
Le tribunal a condamné le débiteur de la banque aux dépens avec distraction.
Comment connaitre le montant des dépens qui n'ont été indiqués ni dans le jugement, ni dans le recommandé ?

Merci d'avance.

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