Commandement de Saisie et frais

Sujet vu 575 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/13 à 19:45
> Droit Economique > Droit bancaire


Clari, Charente-Maritime, Posté le 18/03/2013 à 19:45
1 message(s), Inscription le 18/03/2013
Bonjour,

J'ai reçu un commandement de saisie au mois de janvier d'un montant de 45 000 €. Je ne suis pas encore passée devant le JEX pour l'audience d'orientation mais je suis en mesure de payer cette somme suite à la vente d'un bien immobilier non visé par le commandement de saisie.
L'établissement bancaire me dit que le remboursement de la somme mentionnée dans l'acte ne suffit pas à solder la créance et à lever les hypothèques prises. Selon eux, je dois payer des frais de procédure postérieurs à la signification du commandement de saisie.
Pouvez-vous me confirmer les propos de la banque ?
Je suis presque certaine que le paiement des 45 000 € suffisent à annuler la procédure mais je ne trouve aucun article sur legifrance en ce sens.
La banque prétend également que la procédure de ce commandement de saisie peut servir pour un autre prêt. Je leur maintiens que si j'ai plusieurs créances ils doivent faire un commandement par créance et que si je paye l'intégralité du commandement ils doivent stopper la procédure et ne pas affecter les fonds sur un autre crédit. Le gestionnaire me rétorque le contraire.
Qu'en est-il exactement ? Peuvent-ils gagner du temps sur les autres crédits en maintenant la procédure de saisie immobilière si je paye les 45 000€ ?

Je suis un peu désemparée et n'arrive pas à être objective face aux menaces constantes de la banque.
Je vous remercie pour votre aide.

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