Chèque sans provision accepté par ma banque

Sujet vu 1137 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/10 à 13:36
> Droit Economique > Droit bancaire


chimayx, Rhône, Posté le 19/10/2010 à 13:36
1 message(s), Inscription le 19/10/2010
Bonjour,

Je me pose une question à propos de la situation dans laquelle je me trouve actuellement avec ma banque:

Au mois de septembre, j'ai émis un chèque sans provision (je pensai que mon compte serai approvisionné par un virement, mais qui a pris du retard).
Le montant de ce chèque dépassait largement toutes mes autorisations de découvert.
Pourtant, mon banquier à pris la décision, sans me consulter, d'accepter le paiement de ce chèque. Mon compte se retrouve donc largement débiteur, et je n'ai pas la possibilité de le renflouer.

Ma question est la suivante: étant donné que le banquier a pris lui meme cette décision d'accepter ce chèque quand il aurai du le rejeter, est il seul responsable de la situation et y a t'il un risque pour moi? Peut il exiger le renflouement du compte ou bien puis je laisser la situation en l'état?

Merci de votre aide.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/10/2010 à 13:54
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre banquier aurait très bien pu rejeter le chèque pour provision insuffisante, prélever des frais d'un montant assez lourd variable selon les banques et vous faire ficher, ce qui inclut suppression de chèquier et de carte bleue.

Vous ne devez pas faire la position de l'autruche qui aggravera le cas. Au contraire prenez rendez-vous pour tenter de trouver avec votre banquier la meilleure solution pour vous sortir de cet engrenage.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/10/2010 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il a été plutot sympa (faire un chèque sans avoir, à ce moment précis, le compte approvisionné est un délit) et vous voulez lui rejeter la faute de votre inconséquence. C'est gonflé.
De plus, il me semble que rejeter le chèque n'est pas une obligation pour la banque.

Ce virement a bien du arriver depuis le temps, non ? Si non, allez voir votre banquier.


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