Cheque de plus d un an non encaisse

Sujet vu 13129 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/10 à 18:33
> Droit Economique > Droit bancaire


tatie20, Nord, Posté le 14/02/2010 à 18:33
2 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
J ai en ma possetion un cheque qui est dater en date de mai 2008;PUIS JE encaisser ce cheque?On m a dit que ce cheque equivalait a une reconnaissance de dette,comment dois je faire pour me le faire payer?MERCI POUR VOS REPONSES

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 14/02/2010 à 18:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce chèque n'est plus valable.

CFT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tatie20, Nord, Posté le 15/02/2010 à 13:54
2 message(s), Inscription le 14/02/2010
Un chèque a une durée de vie de 1an et huit jours pour être déposé à l’encaissement.

Au delà il devient une reconnaissance de dette et un engagement de paiement. Ainsi le destinataire du chèque est en droit de réclamer son dû à tout moment, la dette restant ouverte.

D’autre part la loi impose à chacun de s’acquiter de ses créances sans attendre de relances. Un engagement de paiement doit être honoré et assumé par son émetteur.

Attendre des relance n’est pas un droit, c’est déjà être hors-la-loi.

Patricia, Posté le 15/02/2010 à 19:37
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir tatie, bonsoir Marion,

La durée de validité d'un chèque bancaire est de 1 an 8 jours
et 1 an pour un chèque postal.
Passé ce délai, la banque le rejette même avec une provision suffisante sur le compte.

__________________________
Cordialement.

brigitte043, Posté le 25/10/2012 à 14:17
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
bjr a tous !! j ai 1 petit souci !! mon dentiste a pose 1 cheque qui date de 2 ans sur mon compte avc 1 fausse date ! la banque la debiter sur mon compte puisqu il y avait l argent !! puis 8 jours plus tard la banque ma remis le cheque mais en fait il m ont mis interdit chequier pour provision insuffisante!! alors que le cheque avait ete paye j avais la somme sur le compte !!aidez moi !!! qui est en faute ??merci pour vos reponses

FREDDY2044, Posté le 16/11/2012 à 14:43
1 message(s), Inscription le 16/11/2012
D APRES CE QUE JE SAIS SI VOUS N AVEZ PAS MIS DE DATE IL PEUT ENCAISSER LE CHEQUE
SAUF SI VOUS POUVEZ PROUVER QUE LA DATE ET LE LIEU NE SONT PAS ÉCRITS PAR VOUS
ALLEZ A VOTRE BANQUE ET DEMANDEZ VÉRIFICATION DU CHEQUE.
FF

brigitte043, Posté le 17/11/2012 à 14:03
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
merci pour votre reponse !! la banque me ballade 1 coup ils me rejette le cheque soit disant plus valable mais en me mettant interdit chequier ! puis a la fin du mois me l on remis!!! tous mes prelevements ont etes rejettes!! je vis avc rien avc ma fille a charge encore au lycee!!cordialement

brigitte043, Posté le 17/11/2012 à 14:04
3 message(s), Inscription le 25/10/2012
je reprend se n est pas mon ecriture pour le lieu et la date!!le cheque date de 2010

jucec, Posté le 09/03/2015 à 21:31
1 message(s), Inscription le 09/03/2015
bonjour a tous j'ai une question
voila a cause d'un chèque je suis fichier bancaire, le chèque a plus d'un an et donc n'est plus encaissable, cependant celle ci m'as dit que de ce fait je ne dois plus rien a la société à qui je l'ai fait .

es ce vrai ou faux ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 10/03/2015 à 07:19
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le chèque n'est peut-être plus encaissable, mais la créance est encore valable

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/03/2015 à 07:41
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Sauf s'il y a prescription (généralement de 2 ans pour une dette commerciale).


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]