Chèque impayés et reconnaissance de dette

Sujet vu 837 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 12:51
> Droit Economique > Droit bancaire


martin, Meurthe-et-Moselle, Posté le 29/10/2009 à 12:51
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,

Je suis victime de chèques impayés pour un montant de 20000€ et j'ai aussi en ma possession une reconnaissance de dette de 11000€, l'emetteur des chèques est interdit bancaire, quels sont mes recours et puis je engager la responsabilité de la banque ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement

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