Chèque impayé par deux fois

Sujet vu 1833 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/09 à 17:21
> Droit Economique > Droit bancaire


daxie, Eure, Posté le 03/06/2009 à 17:21
2 message(s), Inscription le 03/06/2009
Bonjour,

Ayant un chèque du 17 mai 2007 refusé au paiement le 26 mai 2008 représenter le 10 juillet 2008 refusé également est il possible de me faire payer ce chèque

La personne n'a plus ce compte et je ne c'est pas son adresse

Merci d'avance, Cordialement

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Solaris, Finistère, Posté le 03/06/2009 à 21:15
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à un huissier de Justice qui pourra rendre un titre exécutoire.
MAIS dans la mesure où vous ingorez l'adrese actuelle du déboteur le risque et que l'huissier engage des frais en vain et qui risquent d'être à votre charge.
Par contre, le chèque est impayé pour quel motif: défaut de provision ou compte clos.
Dans le second cas, je pense qu'une procédure pour escroquerie serait envisageable.


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