Cheque émis par un tiers sans procuration

Sujet vu 1602 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/07 à 14:27
> Droit Economique > Droit bancaire


Klesk_old, Posté le 16/07/2007 à 14:27
1 message(s), Inscription le 16/07/2007
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir quelques renseignements. J'ai eu un sinistre il y a quelques mois sur mon vehicule et j'ai fait effectuer les réparations de ce dernier par une carrosserie. Jusqu'ici rien d'anormal.

Mon assurance devait régler directement la carrosserie. Pour moi l'affaire était donc close.

Il y a quelques jours, ma compagne à réçu à mon domicile un appel pour relance de la part de la carrosserie. Ces derniers n'ayant visiblement pas été réglés par l'assurance.

Ma compagne décide donc pour régulariser de faire un chèque du montant du avec mon chéquier. Je précise qu'elle n'a pas procuration sur mon compte et ne m'a pas non plus consulter pour faire ça.

A mon retour ma compagne m'informe de sa démarche( qui part d'une bonne intention). J'ai donc été débité au 09/07/07 du montant de l'impayé. Ce qui m'ennuie, c'est que je n'ai eu aucun remboursement à ce jour de la prt de mon assurance.

J'ai donc pris contact avec eux afin de régulariser. Sauf que celà va prendre un certain temps, et que je me retrouve donc à découvert suite à ce chèque émis sans mon accord.

Ma question est la suivante : La banque a t-elle le droit de faire le débit d'un chèque non signé de ma main étant donné donné qu'il n'y aucune procuration sur mon compte ??

Ma démarche est simple, je souhaite faire annuler ce chèque sans frais afin de régler la carrosserie en 2 deux fois, évitant ainsi le découvert et les frais associés. Ce débit ne m'arrageant pas actuellement.

Je reste bien évidement redevable du montant due à la carosserie ( dans le cas d'une annulation possible ).

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