Cheque en bois, que faire ?

Sujet vu 5418 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/09 à 10:48
> Droit Economique > Droit bancaire


Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 03/12/2009 à 10:48
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,
Je suis une étudiante âgée de 20ans.
Voila j'ai un gros problème ; un ami m'a fait deux chèques de 1000 euros chacun que j'ai tout de suite pu encaisser et que j'ai utilisé sans attendre. Le problème est que ce sont des chèques en bois car cette ami n'avait pas approvisionner son compte et que lui même est a découvert. Ma banque me demande de remboursé ces 2000 euros, et chaque argent que je dépose depuis maintenant deux semaines ne suffise pas a tout remboursé. Je voudrais savoir quels sont mes droits ? Etant donné que je pense avoir le droit de ne pas avoir a remboursé cette argent la a ma banque puisque je n'étais pas au courant que c'était des chèques sans provision et que je n'en suis pas la fautive. Je suis toujours en contact avec cette personne, et la seule solution qu'elle me propose c'est de se rendre avec moi a ma banque et de demander a ma conseillère de mettre ses dettes la a son compte même si cette personne est deja sous découvert,est ce possible ? Si non que puis-je faire ?
Merci de bien vouloir me répondre le plus vite possible car je suis perdue et ne sais plus quoi faire.

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chris_ldv, Paris, Posté le 04/12/2009 à 00:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Malheureusement pour vous vous êtes totalement responsable vis à vis de votre banque.

Votre seule option consiste à déposer rapidement sur votre compte bancaire les sommes nécessaire pour couvrir votre découvert.

Cordialement,

Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2009 à 10:52
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
Je ne comprend pas en quoi je serais responsable étant donné que je me suis faite arnaqué par mon propre ami. Il savait que l'argent que je dépensais pour moi et pour lui a ce moment la c'etait un pret de la banque pas le sien comme il me fesait croire. Je peux eventuellement porté plainte, mais ca ne remboursera pas tout ce qu'il me reste a payer.
Je ne comprend pas, est ce que au niveau de mes droits, de la justice, ya t-il une solution ?
Merci Chris

chris_ldv, Paris, Posté le 04/12/2009 à 13:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous vous êtes faite "arnaqué" par votre propre ami: c'est un fait.
Maintenant c'est votre problème et cela ne concerne en aucun cas la banque qui ne connait que vous en qualité de cliente.

Vous avez déposé des chèques à l'encaissement: vous auriez du attendre d'avoir l'argent correspondant sur votre compte de manière certaine AVANT de l'utiliser. Or vous n'avez pas attendu et vous avez immédiatement dépensé de l'argent ... qui n'est jamais arrivé puisque les chèques étaient sans provision.

Je ne vous prête aucune mauvaise intention mais imaginez que cette situation se renouvelle à grande échelle : une cinquantaine de personnes vous font chacune des chèques sans provision, vous dépensez l'argent et ce serait à la banque de se débrouiller avec eux ? Ce serait un peu trop facile ...

C'est à vous de mieux choisir vos amis et vous êtes responsable de la situation vis à vis de la banque pour les sommes que vous avez dépensé.

Cordialement,

Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2009 à 13:34
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
D'accord , merci bien.
Il ne me reste plus qu'a rembourser ce qu'il reste.
Mais judiciairement, que m'est-il possible de faire ?

gloran, Posté le 04/12/2009 à 16:15
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonjour,

un petit tour par Gogol :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/consommation/cheques-sans-provision.php3

Un chèque est un mandat irréversible de payer. En vous signant un chèque, votre "ami" signe un engagement, sur le plan juridique.

Pis : c'est un délit pénal. Et pour le coup, votre "ami" risque vraiment gros : 5 ans de prison et 375 000 euros d'amendes (même tarif qu'une escroquerie article 313-1 du code pénal, logique puisque... c'est une forme d'escroquerie).

Réclamez à la banque un certificat de non paiement si vous ne l'avez pas déjà.
En tout état de cause, la procédure d'injonction de payer est vraiment légère : sollicitez le greffe du tribunal d'instance (compétent en la matière) de votre secteur. Vous n'avez pas besoin d'avocat. Vous aurez un formulaire à remplir, soyez claire. Partez toujours du principe qu'un juge a plein de dossiers à gérér et que - c'est humain - quand on lui apporte un dossier clean, ça le met dans de bonne dispositions. C'est surtout vrai avec les injonctions de faire où il faut rassembler photos, éléments de preuve, petit sommaire, le tout bien présenté. J'ai déjà testé avec succès, la partie opposée n'avait pas daignée venir, ça s'est terminé en discussion cordiale avec le juge presque "le coude sur son bureau" : no stress.
MAIS : un point négatif : un juge pourra prendre en compte votre négligence dans l'usage immédiat de fonds non encore crédités. Sans que cela n'annule la faute, pénale, de cet "ami"...

Cordialement

Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 04/12/2009 à 16:26
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
" un juge pourra prendre en compte votre négligence dans l'usage immédiat de fonds non encore crédités "

C'est a dire que j'ai dépensé l'argent sans avoir attendu les 11jours ou il vérifie si le chèque est bon ? Disons que tout ce que j'ai pour ca comme justification sans que c'est un " ami " a qui j'ai fait confiance et qui me connait très bien et sait que dans certains domaines je pouvais lui faire aveuglément confiance surtout quand je ne connais pas le domaine.

Quels preuves je dois assembler ? J'ai pensé tout d'abord de prouver deja qu'il savait qu'il me donné un chèque en bois.

J'aurais une autre question ; Qu'est ce que j'encours comme sanction ou cas ou les choses se retournerait contre moi et ou aussi se defendrai bien ? ( Comme par exemple prouvé qu'il ne savait pas que son compte n'etait pas aprovisioné ou je ne sais ce qu'il pourrait dire ).

Merci encore, c'est difficile pour moi tout ca d'autant plus que je suis étrangère et ne connait pas la justice française.

Patricia, Posté le 04/12/2009 à 23:19
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
"TOTALEMENT responsable vis à vis de votre banque"...

Et lui qui rédige un chèque sachant que son compte n'est pas suffisamment approvisionné, n'est pas en tort ???
Avec toutes ses "ardoises", c'est à se demander si il n'est pas déjà interdit bancaire.

Même si elle n'a pas respecté la date de valeur (date de prise en compte au débit comme au crédit) précisée sur le bordereau de remise de chèque , elle n'est quand même pas fautive en totalite.

__________________________
Cordialement.

gloran, Posté le 05/12/2009 à 00:57
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Yasmine,

Le problème n'est pas de savoir si c'est un "ami" ou non.
Le problème est que l'on vous donne un chèque de 2000 euros, vous le déposez à la banque, et sans même vérifier ou attendre que l'argent soit crédité sur votre compte, vous allez dilapider au plus vite... l'argent que vous n'avez pas encore.

Ca ne poserait pas de problème si vous aviez 10 000 euros sur votre compte et les reins solides. Mais, si vous êtes rick - rack côté finance (si vous me permettez l'expression), c'est de l'inconscience pure et simple. Si on a seulement par exemple 1000 euros sur son compte, on ne claque pas 2000 euros venant d'un chèque avant d'avoir vu vraiment arriver l'argent.

La notion d'ami n'intervient pas ici. C'est la notion la plus élémentaire de gestion d'un budget qui prime. Malheureusement beaucoup de français ne savent pas gérer un budget. Rassurez vous, d'une part vous n'êtes pas seul (c'est même la majorité) d'autre part ça n'est pas lié aux revenus. J'ai connu des gens gagnant 8000 euros par mois et en claquant 10000 dans le même temps, et finissant toujours dans le rouge. Inversement, vous trouverez des gens ayant exercé un métier au SMIC qui ont su gérer leur bien au point d'être propriétaire d'une 100aine d'appartements en location à 55 ans (rarissime mais véridique, et sans jouer à la bourse, uniquement investissement immobilier locatif judicieux).

Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 05/12/2009 à 20:28
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonsoir,

Ce n'est pas pour me justifié mais j'ai 20ans, je suis étudiante en 1iere année, étrangère et par conséquent est quitter le foyer familial. Je n'ai donc jamais été confronté a l'argent auparavant vu que c'est mon premier compte bancaire ( créer ici en France). Alors veuillez excusez mon ignorance par rapport a ca et a toute sortes d'autre chose.
Je suis en train de remboursé comme je peux et en ayant demandé a mes parents de faire un crédit a leur banque pour m'aider, mais cela ne m'empêche pas de penser que je ne suis pas la reponsable car j'ai été victime d'une arnaque.
J'en conclue selon vos réponses que la seule solution bien évidemment est de tout remboursé, et en ce qui concerne " mon ami " ou je le poursuit en justice ou je lui demande tout de même de me ré-embourser cet argent que j'ai rendu a la banque.

gloran, Posté le 06/12/2009 à 00:59
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir [ou bonjour, vue l'heure],

Soyez logique. Si votre ami vous a arnaquée, ça n'est certainement pas pour vous rembourser dès que vous le lui demanderez avec un joli sourire. Envoyez lui un courrier de mise en demeure de rembourser les sommes dûes sous peine de poursuite, avec copie du chèque (au fait, si vous n'avez pas fait de photocopie du chèque - précaution élémentaire à prévoir à l'avenir pour ce type de situation ou ce montant - demandez à votre banque : les banques numérisent tous les chèques et elle pourra vous transmettre une copie, moyenne frais mais en général frais limités si moins de 1 an). Menacez de porter plainte (avec constitution de partie civile éventuellement) et ça devrait peut-être faire bouger les choses sans aller jusqu'au juge. Et si vous devez aller devant le juge, vous montrerez à ce dernier que vous avez tenté la démarche amiable, ce qui est toujours apprécié de l'institution judiciaire.

N'oubliez pas : tous les courriers, en recommandé avec avis de réception : seul ce courrier fait foi juridiquement devant un juge ; gardez précieusement tant la preuve de dépôt que l'accusé réception qui vous sera retourné. Petit détail juridique : face à un courrier en recommandé AR, votre "ami" ne pourra pas dire qu'il ne l'a pas reçu ou que l'enveloppe était vide ou ne contenait pas ce que vous dites qu'elle contenait : il faudra alors qu'il prouve cela selon jurisprudence de la cour de cassation (plus haute instance judiciaire française).

Cordialement

Yasmine, Alpes-Maritimes, Posté le 30/12/2009 à 13:31
6 message(s), Inscription le 03/12/2009
Bonjour,

Toujours dans le même problème, cet ami n'a pas voulu régler ce problème a l'amiable. J'ai rendu l'argent a la banque et régler mon découvert. J'ai tenter après de proposer a cet " ami " de me rendre l'argent maintenant vis a vis de moi qu'il soit honnête et " réglo ", mais il ne l'entend pas de cette manière même s'il était près a le faire, il a décide maintenant de me contrer et de me dire que que ces chèques je l'ai menacé de le faire car j'avais besoin d'argent, que cette argent m'avait servi a moi et pas a lui, et que l'existence d'un deuxième chèque est le fait que j'avais prétendu avoir perdu le premier, que des histoires qui lui reste a le prouver.
Je voudrais savoir, même s'il n'y aucune preuve car tout cela c'est passé entre nous et chacun peut raconter ce qu'il veut ( les seuls preuves que je peux apporté pour prouver qu'il ma arnaqué c'est les choses que je lui ai acheté avec ma CB et avec soi disant son argent qu'on avait déposé sur mon compte et encore je ne sais pas si ca fera effet) est ce que tout de même que cet argent je l'ai dépensé ou pas, que je l'ai soit disant menacé ou pas, le fait en lui même c'est a dire qu'il s'est engagé a me donner de l'argent il reste et est condamnable ? Ou on vérifie les circonstances et le contexte ? ca serait illogique ...

Je voudrais savoir aussi une dernière chose, le dossier dont vous me parlé de quoi doit il être constituer ?

Merci beaucoup et bonne journée

Andela, Posté le 29/10/2014 à 18:21
1 message(s), Inscription le 29/10/2014
J'ai un ami qui a ete victime de la meme escroqueri sauf que lui na ni pose ni utilise le cheque il a betement passe sa carte bancare a un ami pour qui lui avant 100 dans se banques pour comblé ses decouvert saut que mtn il se retrouve fiche , que dois ton faire je suis perdu je suis en droit mais pas specialiste en droit fiscal ..



amatjuris, Posté le 29/10/2014 à 19:05
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
une carte bancaire est personnelle et incessible donc votre ami a fait preuve d'une grave négligence en prêtant sa carte bancaire.
que voulez-vous faire quand on fait de telles bêtises !
il peut toujours demander à son "ami" de le rembourser mais faut pas rêver.
cdt


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