Caution solidaire apres liquidation judicaire

Sujet vu 901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/12 à 21:23
> Droit Economique > Droit bancaire


le leuch, Sarthe, Posté le 07/06/2012 à 21:23
1 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,

J'ai reçu une demande, de la Société Générale, d'exigibilité anticipée d'un prêt fait pour l'entreprise de mon ami. Hors le 18/07/2007, le conseiller m'avait confirmé que la somme dont j'étais caution étais de 30 % de la somme, puisqu'on avait souscrit à une assurance OSEO SOFARIS qui prenait en charge 70 % de la dette.

Cela fait maintenant, 4 ans que la liquidation a été prononcée et je n'avais jamais eu de nouvelle du créancier. Il y a un article dans le code de la consommation qui dit que si le créancier ne se manifeste pas au bout de 2 ans, il ya forclusion de la dette. Est-ce vrai pour les cautions ?

Un article dit aussi que la caution a les mêmes droit que l'emprunteur, est-ce aussi vrai ?

Et je voulais aussi vous demander, quand j'ai signé le prêt, ma signature est du côté de l'emprunteur, et non du côté de la caution. Est-ce que cela peut changer quelque chose a mon dossier ?

merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]