Caution bancaire entreprises

Sujet vu 1131 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 16:27
> Droit Economique > Droit bancaire


lilibambou, Sarthe, Posté le 30/07/2010 à 16:27
1 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,

Le maître d'œuvre missionné pour le suivi du chantier de la construction de ma maison individuelle en lotissement vient de me faire parvenir les factures des artisans ayant réalisés la toiture et les menuiseries extérieures.
Il est d'usage qu'une retenue de 5% du montant total soit exercée, cette somme pouvant être conservée pour une durée d'un an après réception de ladite construction (j'ai déjà fait construire une première maison il y a plusieurs années et procédé de la sorte).
Joint à la facture je trouve un document de la banque de chacune des entreprises avec la mention : Caution Bancaire, pour le montant de la retenue de garantie.
Ma question est la suivante : Quels seront mes moyens de recours en cas de désordres et de réparations à réaliser la première années suivant la réception de mon logement ? j'ai besoin d'avoir une forme d'assurance qu'une fois les travaux terminés, je ne serai pas uniquement dépendante du simple bon vouloir des entreprises en cas de problèmes...
Une dernière question : puis-je refuser cette caution bancaire ?
Je suis honnête et ne souhaite pas me soustraire à mes engagements.
Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à cette demande et vous prie d'accepter mes meilleures salutations

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