Vol de carte bancaire et refus de remboursement

Sujet vu 1439 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/10 à 18:18
> Droit Economique > Droit bancaire


tpam52, Essonne, Posté le 16/11/2010 à 18:18
2 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour

Les faits :
Ma mere, agee de 82 ans s'est fait volee sa CB.
Une personne lui a demande de telephoner, elle a voulu rendre service. N'arrivant pas a introduire la carte dans la cabine tel, c'est l'autre personne l'a mise dans le lecteur.
Ma mere a ensuite compose elle meme le code en cachant le clavier.
Son code n'a donc aucunement ete diffusé et n'etait bien entendu pas mentionne sur la CB.

La carte a ensuite disparu, volée et dans l'heure qui a suivi, des retraits et paiements ont ete faits pour 2040 euro.
L'opposition a ete faite 1 heure apres le vol.

Le texte de sa déclaration de police :
« .... Elle m’a demandé de lui preter ma carte bleu pour pouvoir appeler un depanneur.
Je lui ai donné la carte et elle l’a introduite dans la cabine téléphonique. Elle m’a demandé de faire le code. J’ai donc fait le code et a ce moment la elle m’a dit : votre carte bleu vient d’etre avalee . ....»

J’ai contesté les retraits frauduleux aupres de la banque avec demande de remboursement.

La banque a répondu, refusant le remboursement, pretextant que la CB avait ete pretee.

L'autre personne n'a fait qu'introduire la CB dans la cabine devant elle, ceci n’est pas un pret et le code n’a pas été communiqué.

Mes questions :
A votre avis, puis je obtenir le remboursement des retraits frauduleux et par quelle action ?
Lettre a la Direction avant procédure judiciaire, saisie simplifiee du TI, ... ?

Merci
Salutations
MT

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2010 à 11:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les paiements ont été faits avec le code avant l'opposition ?
Elle a une assurance contre les paiements CB en cas de vol et avant l'opposition ?

tpam52, Essonne, Posté le 17/11/2010 à 11:43
2 message(s), Inscription le 16/11/2010
Bonjour
Oui, un retrait liquide de 500 qques minutes apres le vol et ensuite 3 paiement de 500 dans le meme magasin dans la 1/2 suivante avant l'opposition qui a été faite 1 heure apres le vol.
Elle avait une assurance perte/vol.

La banque pretexte la faute grave disant qu'elle a prété sa CB, le terme "preter" figurant dans la déclaration de police. Mais il faut lire le texte, elle n'a jamais confié sa CB avec le code a une tierce personne, elle lui a simplement permis de téléphoner en utilisant sa CB. C'est elle qui a composé le code. Ce pret invoqué par la banque ma parait etre une interpretation abusive.


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