Besoin d'informations sur la clôture d'un compte banquaire !!!!!

Sujet vu 1144 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/09 à 14:44
> Droit Economique > Droit bancaire


Ollivier68, Hauts-de-Seine, Posté le 21/02/2009 à 14:44
3 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour je m'appelle Ollivier et j'aimerai avoir des informations sur les droits qu'ont les banques pour fermer un compte courant !!!
Plus précisément : Peuvent ils fermer un compte sans l'accord de la personne concernée, sous quels motifs peuvent ils le faire et qu'elles sont nos droits et recours???????
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement Ollivier

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Patricia, Posté le 22/02/2009 à 15:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Les banques sont dans leur droit de décider à la clôture d'un compte
d'un de leurs clients.
Même avec un solde qui a toujours été créditeur.

Le client et/ou la banque peuvent unilatéralement décider de le clôturer.
Ce qui entraine par la suite sa liquidation.

Le client doit en être informé par écrit, avec un délai de préavis qui oscille
entre 30 et 45 jours.

----------------

Votre compte n'est-il pas resté sans mouvement pendant plusieurs années ?
(ex. suite à un départ à l'étranger)

N'y a t-il jamais eu de graves dysfonctionnements sur ce compte ?

__________________________
Cordialement.

Ollivier68, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2009 à 16:47
3 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour Patricia merci d'avoir répondu
Sinon pour être un peu plus précis je suis interdit bancaire jusqu'à fin décembre 2009 et bien sur je n'ai pas le droit à un découvert mais à chaque fois que je n'ai pas pu honorer une créance car je n'avais pas le somme exacte sur mon compte ma banque me comptait des agios et même si mon compte était à zéro ou quelques euros.
Donc souvent je me suis retrouvé à découvert et ils m'ont fermé mon compte pour 174 euros de découvert que j'ai comblé et sans aucun préavis ni lettre.

Que puis-je faire?????
Merci de votre réponse

Cordialement
Ollivier

Patricia, Posté le 22/02/2009 à 20:09
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Re Ollivier,

Je suis surprise que votre banque ne vous a pas informé par courrier de
cette clôture de compte...

Certaines pénalités pour chèques sans provision sont à payer
en timbres fiscaux auprès du Trésor Public.
L'avez-vous fait ?

Bien que vous soyez actuellement interdit bancaire, vous avez le "Droit au compte".
(art L 312-1 code monétaire et financier)

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1 ) Allez à votre banque lui demander justificatifs de votre clôture de compte

2 ) Ces justificatifs à l'appui, allez à BdeF la plus proche de chez vous pour lui demander de vous désigner une banque, qui sera obligée de vous ouvrir un compte et de vous offrir au minimum les services bancaires de base.

Si la BdeF refuse de vous renseigner (mais je ne crois pas) je vous
donnerai une adresse en Message Privé.

ATTENTION, vous êtes fiché FCC (Fichier Central des Chèques) pour 5 ans max donc cette banque même désignée par la BdeF, ne vous délivrera ni chéquier, ni C.B. et elle sera dans ses droits.
Retraits en espèces uniquement à ses guichets.a

A votre disposition pour autres renseignements,
tenez moi au courant de vos démarches, si vous le souhaitez.

__________________________
Cordialement.

Ollivier68, Hauts-de-Seine, Posté le 23/02/2009 à 10:37
3 message(s), Inscription le 21/02/2009
Bonjour Patricia

Encore merci de votre rapidité à me répondre !!!

Sinon je viens d'aller à la banque de france ce matin même ou eux mêmes ne comprennent pas pourquoi la banque postale à fermée mon compte !!!

Effectivement je suis bien en interdiction bancaire et cela jusqu'au mois de décembre 2009, j'ai remboursé une partie de mes chéques de l'époque mais à l'heure actuelle mes finances ne me le permettent plus hélas !!!!

Sinon de source informelle la Banque de France pensent qu'ils ne veulent pas me garder au sein de leur banque dès que mon interdiction sera levée mais ça reste informelle !!!

La Banque de France m'a donné un formulaire à leur remettre avec une lettre de refus d'ouverture de compte d'une banque et après il m'ouvriront un compte mais pas à la banque postale !!!

Je reconnais mes erreurs et les assument seul mais de là à me fermer mon compte dur dur, je ne vais pas en rester là je vais contacter l'association des usagers de banques et autres ......

Voilà merci encore et si vous avez des infos et des conseils je suis preneur

Cordialement

Ollivier

Patricia, Posté le 23/02/2009 à 19:30
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

L'association dont vous parlez est l'ABUB (Assoc Française des Usagers Bancaires) dont le siège social est à Paris.

Vous pouvez aussi les contacter par le net : http://www.afub.org

Je doute qu'elle puisse vous apporter une solution bénéfique... (c'est
mon avis)
"Mais qui ne tente rien n'a rien" !

Si vous devez envoyer des courriers, pensez à toujours les envoyer en R/AR les courriers simples n'ont aucune valeur juridique.
Y joindre éventuellement les justificatifs en photocopies, ne vous démunissez pas des originaux.

J'ai lu dans un de vos précédents messages que vous n'aviez reçu aucun
courrier de votre banque pour cette fermeture de compte ?
Il est préférable, indispensable, de posséder cette confirmation de leur
part.

Afin que tout soit établi clairement entre cette banque et vous, et avant d'entreprendre un recours, pourquoi ne pas prendre avant, un rendez-vous avec un conseiller financier.

Bonne soirée

__________________________
Cordialement.


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