Banque et opposition pour utilisation frauduleuse de chèque

Sujet vu 1018 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 15:16
> Droit Economique > Droit bancaire


sinequanon, Nord, Posté le 11/08/2011 à 15:16
1 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,

J'ai fait un chèque à une assurance vieillesse, envoyé par poste, il a été retiré sur mon compte bancaire.
Un jour, je reçois une mise en demeure, et j'apprends, après multiples courriers que le courrier a été subtilisé, ouvert, le chèque volé, falsifié et retiré sous un autre nom (c'est une escroquerie ?)

J'ai déposé plainte, fais opposition du dit chèque pour "falsification et utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement" selon le CMF.

Or ma banque refuse cette "opposition et de me rembourser" la somme; alors que moi, j'ai été obligée de repayer l'assurance.
Elle se tait sur la falsification (je sais qu'elle connait "l'escroqueur" et sa banque).

Son argument est que le "chèque a été retiré le .... "? et que je dois "attendre les résultats de l'enquête..."
Dans ce cas :

1-Soit le chèque a été retiré, point : dites-moi comment on peut prévoir une falsification ? et faire opposition avant ? Il faut être devin.
**Question : la loi sur "utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement" du CMF n'est-elle pas justement faite pour les chèques falsifiés ? et le montant doit être immédiatement recrédité ?

2-Soit le chèque a été débité... il y a "trop longtemps" pour elle (moins d'un an et 8 jours): -le chèque ayant été retiré de mon compte rien ne me disait que le destinataire avait été modifié, donc falsifié.
**Question : dans ce cas précis, n'est-ce pas "le moment de l'opposition" soit, dès que "l'on prend connaissance de la fraude" qui est prioritaire ?
Dans ce cas, quelle en est la loi ? et l'article L133-24 peut-il s'appliquer ?

3-Soit, cette banque a fait marcher ses accords interbancaires, s'est faite rembourser par son assurance, et se moque du son client... en lui disant "d'attendre un résultat" qui restera... sans suite... tout le monde le sait !
**Question : cette banque essaie-t-elle de s'en laver les mains en rejetant les responsabilités ailleurs ? Dans ce cas, sur quel argument/loi/article baser ma défense ?

Je vous remercie de bien vouloir me donner quelques réponses à ces questions et les informations qui pourraient m'aider a avancer.

Sinequanon

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