Banque de france dossier refuse

Sujet vu 1762 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 17:04
> Droit Economique > Droit bancaire


cglux, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/05/2009 à 17:04
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,
tout d abord je tiens a m excuser si mon probleme n est pas poste dans la bonne categorie.ensuite ,je vous remercie a l avance de bien vouloir me conseiller!
mon probleme est tellement grand,que je ne sais ou commencer!je vais tenter de le rediger par ordre chronologique.
en 2007 nous avons (mon ex petite amie et moi) contracte un credit immobilier (270000 euros) pour une construction d une maison. en 2008 nous avons contracte plusieurs autres prets pour pouvoir finaliser cette maison.de fait ,nous nous sommes surendettes.depuis,nous nous sommes separes et mis la maison en vente. de plus nous avons depose un dossier de surendettement a la banque de france.je dois preciser que je suis ou plutot j etais accro au jeux de hasard comme le casino,et que en 2004 j ai suivi une therapie de 6 mois (hospitalise en clinique)concernant ce probleme.en 2005 ,2006,et 2008 j ai refait une therapie concernant un probleme post-traumatique.deplus,j ai fait une rechute en 2008 concernant la dependance au jeux (d ou egalement ces emprunts).j ai en tout et pour tout des credits et retards de paiments de l ordre de 350000 euros a payer. je recois une invalidite de 2000 euros net par mois( payes par la caisse des pensions au luxembourg sur un compte luxembourgeois),je me suis marie cette annee au mois d avril et ma femme est sans emploi.je rembourse un credit de 500 euros (a mes parents) et par consequent je n ai plus paye mes emprunts depuis 3 mois.ces credits ont tous ete fait avec mon ex petite amie qui a elle aussi signe et depose un dossier de surendettement. au mois de decembre je suis tombe dans une depressionet j ai du partir de mon entourage.j ai vendu ma voiture,depose 10000 euros sur notre compte bancaire pour payer le decouvertqui etait de l ordre de 9000 euros et ai paye le voyage en republique dominicaine avec ma visa.
donc,la commission de la banque de france a averti par recommande mes parents et autres organismes de credit,que mon dossier est refuse,pour les motifs suivants:
-insolvabilite organisee
-documents ne prouvant pas ma bonne foi
-que je ne sais pas gerer mon argent (sur ce point ils ont tout a fait raison).
quand a mon ex petite amie,son dossier a ete juge recevable,alors qu elle a donne les memes papiers que moi.
que puis je faire?que risque il de m arriver?pourquoi mauvaise foi (alors que je leur ai demande uniquement de me laisser le temps de vendre la maison afin de pouvoir payer mes dettes,car je veux bien sur les payer)?merci!

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Patricia, Posté le 22/05/2009 à 17:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Votre ex petite amie n'a peut être pas déclaré de "jeux d'argent", dans ses dettes ?
C'est une des principales raisons qui fait que votre dossier n'a pas été
déclaré recevable. Les juges sont totalement intransigeants concernant les dépenses impulsives aux jeux.
Les dettes reconnues de "bonne foi" sont : arriérés de loyers, factures, crédits
à la conso ... etc

D'autre part, vous avez payé un voyage en République Dominicaine.. (ben
dites donc !!!) ça n'a pas dû effectivement améliorer vos finances, ce voyage
était obligatoire ?
Et avec votre carte Visa ? Vous n'êtes pas interdit bancaire ? Fiché FICP ?
Toujours carte et chéquier en votre possession ?

Vous en êtes où dans la vente de votre maison ?

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Cordialement.

cglux, Meurthe-et-Moselle, Posté le 22/05/2009 à 20:08
2 message(s), Inscription le 22/05/2009
je vous remercie de m avoir repondu aussi vite!!

concernant le voyage,oui il etait indispensable.en effet,au mois de novembre je suis sortie d une therapie de presque 3 mois,qui etait tres rude (elle concernait mon trauma subi pendant mon enfance).j etais en pleine deprime.il fallait vraiment que je parte tres loin.
depuis environ 1 mois et demi je n ai plus de carte banquaire.et comme je l ai deja ecrit,c est vrai que je ne sais pas gerer l argent.du moins,jusqu a present.que me conseillez vous,et que se passera t il maintenantquéstce que je risque?je saisdefinitivement que cette situation n etait pas voulue ou volontaire.j essaie desesperement de vendre cette maison afin de clarifier cette situartion,mais ce n est pas si simple.je suis desespere.
encore une fois je vous remercie

Patricia, Posté le 23/05/2009 à 11:36
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

1) Lisez déjà ces 2 posts de Superve, clairs et détaillés qui vous renseigneront
sur beaucoup de choses :

http://www.experatoo.com/droit-comptable-fiscal/commission-surendettement_25077_1.htm

http://www.experatoo.com/huissier/comment-obtenir-délais-paiement_24910_1.htm

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2) Rien ne vous interdit de redéposer un nouveau dossier de surend, il est préférable (pour ne pas dire indispensable), dans votre cas, de vous faire aider et conseiller par une association spécialisée.
Où ça risque ENCORE de coincer, à mon avis, est de savoir comment vous
allez pouvoir prouver "être de bonne foi" avec des dettes de casino....

Contactez-les et voyez avec elles :

http://www.afub.org/index.php

http://www.aacab.net/

Bonne journée.

P.S. J'avais oublié de vous préciser, pensez bien à leur signaler que votre
maison est en vente.

__________________________
Cordialement.


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