Avis a tiers detenteur realisé après reception mainlevee

Sujet vu 1037 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 21:17
> Droit Economique > Droit bancaire


lilaspila, Oise, Posté le 06/05/2010 à 21:17
1 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

J'ai recu un avis à tiers detenteur le 4, après appel au impot j'ai rdv le 5 au matin, je repart avec mes mainlevée que je donne immédiatement a mes 2 banques concerné (Avant 11h00 du matin) en main propre. Elle est daté au 5!
Le lendemain, le 6 pendant la journée l'une de mes banque traite l'avis à tiers detenteur avec les frais qui vont avec!(les dates de valeur,de traitement et d'operation sont au 6) alors que la mainlevé leur etait parvenue la veille donc le 5.

Quel est la valeur de ma main levé, etait il en droit de traité l'avis après reception de la main levée?

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