Autorisation de découvert sans mon accord

Sujet vu 2417 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/12 à 10:35
> Droit Economique > Droit bancaire


Luxo, Val-de-Marne, Posté le 24/10/2012 à 10:35
3 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,

Voici mon problème: Je suis à la BRED et j'ai ouvert un compte standard sans autorisation de découvert avec un livret jeune associé plus un PEL. N'étant pas super vigilant sur mes comptes, sans découvert je suis tranquille. Pas d'argent=pas de dépenses supplémentaires.

Bref ce mois ci j'ai eu un peu plus de frais que d'habitude (retrait d'argent au distributeur + frais par CB) et je me suis aperçu hier en voulant retirer de l'argent au guichet (car j'ai perdu ma CB) que j'étais à découvert de 300€!!!
Forcément j'étais surpris et j'ai demandé à ce qu'on me reçoive immédiatement afin de faire comprendre ma colère.

Alors d'après eux, leur système informatique considère la somme totale de mon compte courant + livret jeune + PEL comme argent disponible.... Ce qui veut dire que si j'ai 15000€ sur mes sous-comptes (livret jeune + PEL) et 1000€ sur mon compte courant, je peux être à découvert de 14000€.

Seulement je n'en ai jamais été averti et surtout il n'ont pas respecté les closes de mon contrat lors de l'ouverture de mon compte sans autorisation de découvert!!!

Des dispositions ont été prises: ouverture d'un compte bis (2 fois plus de papiers à gérer) contenant mon livret jeune et mon PEL et les frais de découvert sont à leur charge (ce qui est le minimum)

Seulement voilà, ils n'ont pas respecté mon contrat passé avec eux, j'ai été à découvert sans mon autorisation et si je n'avais pas gueulé, je me serais pris des frais supplémentaires.

Je trouve cela aberrant et hallucinant! C'est de l'escroquerie à l'état pur! Je me retrouve obligé de surveiller ceux qui sont censé surveiller mon argent et en plus je paye pour une tâche qu'ils ne sont pas capable de faire!!!!

Je suis outré et trouve cela intolérable. J'aimerais savoir quels sont mes droits et pouvoirs à ma disposition pour ce genre de cas (pour moi, mon contrat passé avec eux n'a pas été respecté).

Merci d'avance pour vos réponses.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2012 à 13:46
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous confondez les choses...
Une autorisation de découvert vous permet simplement de payer moins d'agios en cas de découvert.
Ne pas avoir d'autorisation de découvert ne veut pas dire que la banque va cesser tout paiement lorsque votre compte est vide, vous pouvez donc être à découvert sans avoir d'autorisation de découvert.
C'est à vous de gérer votre compte !

Luxo, Val-de-Marne, Posté le 24/10/2012 à 14:55
3 message(s), Inscription le 24/10/2012
Bonjour,

Tout d'abords, je gère mon compte comme je l'entends (normal, c'est mon argent) et puis petite rectification, si je n'ai pas été assez clair, j'avais un compte bloqué c'est à dire si je n'ai pas d'argent, je ne peux pas le retiré. Ce fonctionnement marchait depuis des années et avait déjà pu être testé.

Je ne suis pas un flambeur et les fois où je tombes à zéro sont très rares. Cependant les aléas de la vie font que les exceptions arrivent. Ce que je ne comprend pas, c'est qu'ils m'ont permis de retirer de l'argent au distributeur alors que j'étais déjà à découvert.... Cette opération n'aurait pas dû être possible (déjà testé par le passé).
Je ne vous parle pas des paiements par CB qui, selon les commerçants, ne fait pas toujours une interrogation du central bancaire.

Je n'aurais pas dû pouvoir retirer plus d'argent que j'en avais, un contrat a été signé dans lequel c'est écrit noir sur blanc. Sinon cela voudrait-il dire qu'un contrat passé avec une banque ne vaut rien?

Au lieu de juger les gens sur leur façon de gérer leur argent sans connaitre le contexte, pourriez vous répondre à ma question d'origine?

De toute façon mon cas n'est qu'un exemple. Celui ci ne doit pas vous empêcher de répondre à ma question

Quels sont mes droits et pouvoirs quand la banque ne respecte pas ses engagements inscrits sur un contrat?

CARPEDIEM, Paris, Posté le 24/10/2012 à 18:18
21 message(s), Inscription le 28/08/2012
Bonjour,

Si vous permettez Luxo, un peu d'humilité de votre part vous serait salutaire.

amatjuris, Posté le 24/10/2012 à 18:45
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
!

Luxo, Val-de-Marne, Posté le 25/10/2012 à 10:37
3 message(s), Inscription le 24/10/2012
Comprenez aussi un peu mon énervement. La banque essaye de m'arnaquer et quand je demande conseil, on me dit que c'est ma faute.... Je vous avoue que la réflexion de Lag0 m'avait mis en rogne. Je pose une simple question en l'illustrant de mon exemple personnel et on me dit "C'est à vous de gérer votre compte ! "...... Sincèrement, je ne me serais jamais permis une telle remarque. Tout ce que j'ai souhaité en venant sur ce forum, c'est une réponse à une question simple mais pas à un jugement de ma personne.

Est-il possible de répondre à ma question svp?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/10/2012 à 22:41
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
Je pose une simple question en l'illustrant de mon exemple personnel et on me dit "C'est à vous de gérer votre compte ! "...... Sincèrement, je ne me serais jamais permis une telle remarque.

Bonsoir,
Ce n'était pas une remarque ni un jugement, nous sommes sur un forum juridique, et j'évite de sortir de ce sujet.
J'ai peut-être mal choisi les mots, aussi je vais reformuler :
"il est de votre responsabilité de suivre vos comptes, vous ne pouvez pas faire reposer cette responsabilité sur la banque".
Légalement, vous êtes responsable de vos dépenses, vous n'avez pas le droit de dépenser plus que vous ne possédez.
J'espère que c'est plus clair ainsi...

comabo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/04/2013 à 16:51
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
je suis d'accord mais encore il faudrait être prévenu des agissements de certains banquiers

mar06, Posté le 03/09/2014 à 11:52
1 message(s), Inscription le 03/09/2014
Bonjour,

Luxo,

Je suis d'accord, il m'est arrivé la même chose,Lag0 si nous mettons en place des dispositions pour ne plus avoir besoin de checker notre compte tous le sjours ce n'est pas pour que la banque autorise à notre place un découvert.
Ma facon de gérer mon compte à été de changer de cartes et de réduire mon autorisation de découvert.

Je me suis rendu compte que mon conseiller m'a augmenter mon découvert, du coup tant que la carte me permetter de retirer je pensai qu'il y avait des fonds sur le compte.
NORMAL.........
Si la banque avait fait son travail je n'aurai pas réussi, donc si on g-re notre argent et que sur notre dos il augmente les découvert notre action ne sert à rien.

Du coup dans mon cas klkn sait si je suis en droit de ne pas rembrouser??

Merci.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/09/2014 à 13:38
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Tout dépend en fait du type de carte que vous avez. Avec les cartes classiques, il n'y a pas d'autorisation préalable de demandée et même avec un compte à zéro l'opération est faite (encore une fois, parler ici d'autorisation de découvert n'a pas de sens car cela concerne uniquement la valeur des agios).
Il existe en revanche certaines cartes dites à autorisation préalable systématique. Ce type de carte n'est pas acceptée par tous les commerçants (qui doivent être équipés d'un terminal particulier) ce qui ne la rend pas très simple à utiliser.
De quel type de carte disposez-vous ?
Et malheureusement, je dois le répéter, c'est de votre seule responsabilité de ne pas dépenser plus d'argent qu'il n'y en a sur le compte. Vous ne pourrez jamais faire peser cette responsabilité sur la banque...


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