Assurance vie retractation

Sujet vu 772 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 23:18
> Droit Economique > Droit bancaire


ylwan, Moselle, Posté le 04/11/2009 à 23:18
14 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

En mai dernier, ma maman est décédée. Elle avait souscrit une assurance vie dont j'etais le bénéficiaire. Malgré que j'ai une soeur, j'avais fait la promesse d'acheter un bien immobilier et donner le reste mais après son décès, j'ai sombré dans l'alcool, certificat à l'apui, et j'ai fait un gros chèque à ma soeur sous l'emprise de l'alcool. Là, je ne peux même pas acheter ce que je voulais.

Peut-on annuler un chèque encaissé ?
Quelle solution me proposez vous ?

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Patricia, Posté le 05/11/2009 à 19:32
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Qu'appelez-vous chèque "encaissé" ?

__________________________
Cordialement.

ylwan, Moselle, Posté le 06/11/2009 à 21:00
14 message(s), Inscription le 04/11/2009
debiter de mon compte

Patricia, Posté le 06/11/2009 à 21:47
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
C'est bien ce que je pensais...

Maintenant que ce chèque est débité de votre compte et crédité de celui du bénéficiaire, vous n'avez aucun recours.

D'autre part, un chèque ne peut-être annulé.
Mais faire opposition oui. En respectant certaines conditions légales qui l'y
autorisent :
- perte
- vol (chèque ou chéquier)

Ce qui ne correspond pas à votre cas. Puisqu'il vous l'avez rédigé vous même de votre plein gré et remis au bénéficiaire prévu.
Si vous voulez faire valoir que vous êtiez inconscient de cette acte à cause de votre maladie, il pourra vous être reproché de ne pas avoir fait une demande de mise sous tutelle ou curatelle.

__________________________
Cordialement.

ylwan, Moselle, Posté le 07/11/2009 à 07:39
14 message(s), Inscription le 04/11/2009
meci mes jai entamer un recourd avec un avocat qui se trouve elle meme docteur
et elle ma dit que jetais dans mon droit et a redige une
lettre pour recuperer la moitier de la somme a lamiable et si ca ne se fait pas jirais en justice.
une fois sa regler
je pensse vouloir etre suivir avec quel qu´un afin de tenir la promesse que j´ai faite a ma maman.
pouver vous m´expliquer la curatelle
MERCI

Patricia, Posté le 07/11/2009 à 11:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour,

Pour une demande de mise sous curatelle, il faut saisir par requête (demande
écrite) le juge des tutelles au tribunal d'instance de votre domicile.

Y préciser :
- Votre état civil complet
- Raisons de la demande
- Joindre certificat médical d'un médecin spécialiste

Le délai d'examen de la demande peut-être assez long. Entre 6 mois, 1 an.
Vous serez convoqué pour audition.

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Pour plus de renseignements complets et détaillés, cliquez sur ce lien :

http://www.tutelle-curatelle.com/procedure_mise_curatelle.htm

__________________________
Cordialement.

ylwan, Moselle, Posté le 07/11/2009 à 13:09
14 message(s), Inscription le 04/11/2009
merci


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