Assurance décès+crédit+arrêts maladie d une personne dcd

Sujet vu 960 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/12 à 19:12
> Droit Economique > Droit bancaire


mymilie, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2012 à 19:12
1 message(s), Inscription le 15/09/2012
Bonjour,
J'aurai souhaité avoir un petit renseignement.
Ma maman est décédée au mois de juin de cette année.
Je suis sa fille unique.
J'ai donc tout à m'occuper, les papiers, les factures....
Elle avait souscrit en Mai 2011, un crédit à sa banque, dont il resterait à devoir 3000€.
Elle avait souscrit l'assurance décès.
Cette assurance m'a demandé une attestation de son employeur indiquant tous ses arrêts maladie depuis 2006 jusqu'à 2011.
Ont -ils le droit de me demander cela?
Je leur ai fournit.
Si jamais l'assurance ne voulait pas prendre en charge le crédit, aurais je un recours, car sa maladie a été décelé seulement en décembre 2011? Elle n'était absolument pas malade, à la date de la signature de son prêt.
Merci par avance à ceux qui auront pris le temps de me répondre.
Bonne soirée
Emilie

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pat76, Paris, Posté le 27/09/2012 à 19:13
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Relisez d'abord le contrat d'assurance vie de votre maman avant d'envoyer une attestation de l'employeur pour les arrêts maladie qu'aurait eu votre maman. Voyez si il y a une clause qui indique que l'assurée ne devra pas cacher une maladie au moment de la signature.

L'assureur avait demander la remise d'une attestation de médecin au moment de la signature du contrat, indiquant que l'assurée n'avait aucune maladie grave?

Ce n'est pas normal que l'assureur vous réclame cette attestation de l'employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Tisuisse, Posté le 28/09/2012 à 06:38
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce n'est pas si anormal que ça puisque, en matière d'assurances, la prescription est de 2 ans et l'assureur veut savoir si la personne qui a souscrit ce crédit a, ou non, caché une affection dont elle était atteinte AVANT la signature du contrat. Donc oui, relire attentivement le contrat de souscription du crédit ET le contrat d'assurances qui lui était rattaché.


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