Amortissement chèque refusé

Sujet vu 823 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 16:01
> Droit Economique > Droit bancaire


Lysmask, Posté le 04/08/2008 à 16:01
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
Bonjour, dernièrement je me suis fait refuser un chèque par ma banque, je ne vais pas vous décrire les circonstances qui sont d'ordre perso, mais j'ai l'impression que ma banque cherche à m'embêter.. Alors je voudrais leur rendre la pareille.


J'ai eu vent par un ami qu'une banque se doit, avant de refuser arbitrairement un chèque émis, de proposer un plan d'amortissement à son client pour ce dit chèque.

On m'a conseillé d'aller voir sur le site de l'A.F.U.B, mais les consultations de texte sont payants (65€..)

1- Est-il vrai que dans les textes la banque doit proposer un plan d'amortissement de la somme émise par ce chèque refusé

2- Pourrais-je avoir une source ou un endroit où trouver ces informations?


Merci beaucoup.

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