Agios banquaire, comment contester?

Sujet vu 3243 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 16:06
> Droit Economique > Droit bancaire


sandydac, Posté le 31/01/2008 à 16:06
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Voilà,
au mois de décembre dernier j'ai eu 3 chèque de rejeté par ma banque, un de 50euros, un de 70euros, et un 22euros, or il s'avère que la banque vient de me prélever la somme de 97 euros pour forfait de rejet de chèque puis 59 euros encore pour rejet de chèque et 25 euros encore, je voudrais savoir si c'est légal et qu'elle sont les moyens légaux pour récupérer ces sommes qui représente pour moi un mois de nourriture pour mes enfants.

J'ai demandé à mon banquier de me restituer ces sommes mais il ne veut rien savoir. Malgré le fait que je lui ai exposé et détaillé les montant prélevé depuis le début décembre des frais et autres qu'il m'avait prélevé : décembre 47.93 intéret débiteur, de frais de retrait, de prélèvement d'intervention....
Puis au mois de janvier : 199.70
de frais de compte décadaire, prélèvement de CA en ligne, intéret débiteur, et les forfaits pour les chèques rejetés.

Merci de me répondre rapidement je ne sais plus quoi faire.

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voileuxfr, Posté le 22/02/2008 à 21:02
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Bonjour,

j'espere que la situation a pu s'arranger entre temps.

Sinon, je vous conseile vivement de prendre contact avec une association de défense des consommateurs, telle que l'AFUB (www.afub.org).

En attendant vous pouvez au moins demander le remboursement des frais d'intervention en faisant valoir qu'ils doivent être inclus dans le taux d'intérêt (TEG) du découvert non autorisé.

En cas de non restitution le banquier risque une peine correctionnelle puisque le taux ainsi pratiqué est usuraire (supérieur au taux légal).

(Arrêt N°06-20.783 de la Cour de Cassation du 05 février 2008)

De tout coeur, bonne chance.


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