Abus des banques - compte en recouvrement

Sujet vu 2775 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 10:00
> Droit Economique > Droit bancaire


dette, Lot-et-Garonne, Posté le 04/02/2009 à 10:00
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
entreprise en nom perso, de bar-brasserie-pmu, je travaille 7/7j et entre 14 à 18h/j non stop. Avec la crise les rentrées on baissé, mais je remets l'argent au jour le jour. j'ai 2 salariées, un loyer éleve (2000.49€). La banque qui n'a jamais voulu m'autoriser de découvert, fait gérer mon compte dorénavant et ce depuis le mois d'octobre 2008 par le service recouvrement de la banque. Tous mes comptes sont bloqués, je ne peux en aucun cas y accéder sans tél pour débloquer de l'argent pour tel ou tel paiement...Je suis dans une galère pas possible, car tous les prélèvements sont rejetés, les chèques aussi avec menaces constantes de l'interdit bancaire pendant cinq ans etc...pour mois il y a abus de pouvoir et entrave au fonctionnement de l'entreprise (je ne peux pâs payer les salaires, ni même le loyer quant aux charges n'en parlons pas, par contre toutes mes rentrées servent à payer les frais de banques exhorbitants..), à cause d'eux je m'endette et je ne sais plus comment m'en sortir. y a t-il un recours possible? aider moi SVP.

MERCI

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affairiste, Posté le 11/02/2009 à 16:53
45 message(s), Inscription le 25/05/2008
Bonjour,

La situation est délicate, en droit bancaire deux principes s'opposent:
- vous pourriez attaquer la banque pour refus abusif de crédit.
- mais si votre situation s'aggraver alors la banque pourrait être condamné pour octroie abusif de crédit et mise en situation délicate.

C'est pour cela que la banque refuse de vous prêter les sommes d'argent, elle ne prend pas de risque car elle considère que votre situation est trop délicate et risque de s'aggraver. Malheureusement nombre de banques ont des experts compétents en la matière et sauf abus caractérisé de droit vous ne pourrez attaquer la banque. L'abus de droit consisterai en un refus délibéré et de mauvaise fois de sa part. Je ne suis pas sur que cela soit le cas en l'espèce.

Cordialement.

anrogeo, Lot, Posté le 02/03/2009 à 18:47
2 message(s), Inscription le 27/02/2009
Bonjour
Si cela peut vous aider

Depuis le 14 novembre 2008, tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel qui rencontre des difficultés de financement peut s'adresser au médiateur du crédit aux entreprises.
Le Médiateur du Crédit et ses équipes sont en mesure d’intervenir pour trouver des solutions avec les banques.

Mission du Médiateur :
- S’assurer du respect des engagements pris par les banques en contrepartie des mesures de soutien dont elles bénéficient,
- Ne laisser aucune entreprise, et notamment aucune PME, seule quand elle est confrontée à un problème de financement,
- Examiner leur situation de manière concrète en vue de proposer des solutions chaque fois que cela est possible.

Le site internet www.mediateurducredit.fr permet de constituer et de déposer un dossier de médiation.
Une assistance téléphonique est disponible au 0810 00 12 10 (prix appel local).

Dossier de Médiation
Cordialement


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