Voiture gagée par huissier

Sujet vu 1026 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/10 à 19:18
> Droit administratif


Buzzlafraise, Nord, Posté le 01/01/2010 à 19:18
2 message(s), Inscription le 01/01/2010
Bonjour,
voici mon problème.
Suite à un accident de la route, j'ai été dans l'obligation de m'acheter rapidement une nouvelle voiture. Comme ma sœur travailler dans le secteur automobile, je suis passer par elle pour avoir une réduction, pratique très répandue. La carte grise de ma voiture était donc à son nom. Et malheureusement (grossière erreur) je n'ai jamais changé cette carte grise.
Un jour, voulant enfin refaire cette carte grise, on m'informa à la sous-préfecture que ma voiture était gagée !!
En fait, j'ai appris que ma sœur a eu des problèmes avec la justice et que tout ses biens ont été gagés par un huissier. La carte grise de ma voiture étant toujours à son nom, celle-ci a également été gagée alors qu'elle m'appartient.
Je suis donc dans l'impossibilité de changer la carte grise ou de revendre ma voiture.
J'ai déjà écrit au procureur de la république, suite à quoi j'ai été convoqué au commissariat de police où ils m'ont dit qu'il n'y avait aucune solution ...
Voila pourquoi je réclame votre aide pour trouver une solution à ce problème.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 01/01/2010 à 21:29
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

La carte grise n'est pas un titre de propriété mais un titre de police . Si la facture est à votre nom , le véhicule vous appartient et vous devez contacter l'huissier qui a procédé à un certificat d'immobilisation de la carte grise . Celui ci doit faire une
main levée dans ce cas là .

Si par contre c'est au nom de votre soeur , il faut qu'elle règle ses dettes et vous libérer de cette immobilisation qui est valable en principe un an

Buzzlafraise, Nord, Posté le 01/01/2010 à 21:44
2 message(s), Inscription le 01/01/2010
Merci de votre réponse, je vais essayer de retrouver la facture ...

Sinon, je pense que lorsque ma soeur aura payer sa dette, celle-ci étant extrêmement élevé, la voiture sera à la casse depuis longtemps ...


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