Voisin se declarant a un domicile qui n occupe pas.

Sujet vu 576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 21:35
> Droit administratif


vivace, Lot, Posté le 20/11/2009 à 21:35
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
Bonjour,

Je voudrais savoir si des personnes ne résidant pas dans leur maison ont le droit d'avoir des aides de la CAF.
Ils reçoivent leur courrier à ce domicile qui est insalubre, inhabitable. Ils sont déclarés aux impôts également. Ont ils le droit de mentir à leur sujet pour payer moins d'impôts où je ne sais quoi ? Je pense qu'ils fraudent. Pouvez-vous m'expliquer quelles sont les raisons qui mènent à faire cela, ils cachent certainement quelque chose.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 21/11/2009 à 08:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, à chacun ses problèmes, ses soucis, le soleil brille pour tout le monde, s'ils "fraudent, trafiquent, magouillent, ...), ça les regarde, pas vous, ni Experatoo, bonne journée.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

vivace, Lot, Posté le 21/11/2009 à 10:44
26 message(s), Inscription le 16/05/2009
ok, pas de problème !!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]