Versement a tort d'une rente

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 09:04
> Droit administratif


cupidon13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2010 à 09:04
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

Mon père est décédé en Février 1984, j'ai immédiatement averti en RAR tous les organismes qui lui reversaient une retraite (ou rente)

La caisse Malakoff Méléric à continué à m'envoyer des mandats trimestriels
j'ai refusé les 2 premiers et après une carence de 6 mois, Malakoff m'a versé un rappel (par mandat à mon domicile) et a continué à me payer une rente pendant 26 ans !!! j'ai cru que mon mère avait contracter une formule assurance avec rente aux héritiers ??

Le 20 mars 2010, je reçois un courrier (pas RAR) de Malakoff Méléric qui commence par :
"nous sommes avisés du décés de M. X le 02/02/1984
" et on me demande de prouver que suis le seul héritier. je réponds en leur précisant que je leur avais déjà commniqué toutes ces informations en février 1984.

le 4 mai 2010, je reçois un courrier (pas RAR) qui m'annonce un versement à tort de 23 800 € (avec détail sur 26 ans !) que je dois leur rembourser !!

Il enregistre et accuse réception d'un décé 26 ans après !!!! ils me versent par erreur une rente et je dois les rembourser ????

Il y a t-il un recourt possible ? n'y a-t- il pas "prescription" en fonction de LEUR erreur et des années écoulées ?

Que dois-je leur répondre (sachant que j'ai 80 ans et que je n'ai pas la somme demandée )

Merci pour vos conseils
dans l'attente

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]