Validité d'une facture reçue 2 ans après traitement

Sujet vu 4543 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/08 à 10:50
> Droit administratif

breizping, Posté le 10/01/2008 à 10:50
3 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

Je viens de recevoir une facture de l'hôpital ou j'ai eu des soins en octobre 2005. Il s'agit d'une facture de 22,29€.

J'ai donc appelé l'hopital pour demander à quoi correspondait cette facture, et surtout, pourquoi elle arrivait si tard (plus de deux ans après !). A priori, il s'agirait d'un refus de paiement de ma mutuelle, mais l'hopital n'a pas de trace de la raison de ce refus.

J'appelle donc la mutuelle, qui n'a pas de trace non plus de ce refus. Elle me conseille de payer l'hôpital, et d'envoyer une demande de remboursement à la mutuelle.

Je me pose la question de la légitimité de cette facture, et d'une manière plus globale, existe-t-il un délais au dela duquel une facture qui n'aurait pas été envoyé devient caduque ?

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COCO, Posté le 10/01/2008 à 15:04
5 message(s), Inscription le 09/01/2008
Je travaille à l'hopital et cela ne m'étonne pas que vous ayez reçu une ancienne facture. Cela m'est déja arrivé de payer la part Mutuelle alors que d'habitude elle est prise en charge;Les logiciels informatiques sont parfais complexes et je crois que le plus simple pour vous est de régler cette facture et de vous faire rembourser par la suite

breizping, Posté le 10/01/2008 à 17:15
3 message(s), Inscription le 10/01/2008
Merci pour cette réponse rapide. Effectivement, payer devrait regler le problème. Mais vu le peut d'information qu'on me donne de la part de ma mutuelle ou de l'hopital, je me demande si je dois bien quelque chose, ou si il n'y aurait pas eu une erreur quelque part, peut-être une simple erreur de saisie... Je trouve vraiment surprenant que ce problème ne ressorte que maintenant !

COCO, Posté le 11/01/2008 à 17:45
5 message(s), Inscription le 09/01/2008
Sur votre facture vous devez avoir la codification de la sécurité sociale (code nomenclature) ; si vous voulez savoir à quoi ce code correspond , il faut aller sur amelie.fr et taper ce code : cela peut correspondre à une prise de sang, une consultation, une analyse ; s'il n'y a pas de code sécurité sociale, il doit y avoir un code qui correspond au service qui a fait la facture ; il faut téléphoner à la direction de la clientèle qui pourra résoudre votre problème, peut être avec du temps mais depuis 2 ans que ça traine, ils ne sont plus à 24 € près !!
bon courage !

breizping, Posté le 22/01/2008 à 10:53
3 message(s), Inscription le 10/01/2008
Merci pour ces nouvelles informations :o)
Je ne connaissais pas le site de l'assurance maladie, mais il s'agit en fait de www.ameli.fr (sans le e !). Je vais faire quelques recherches et je vous tiens au courant :o)


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