Validité d'un contrat administratif

Sujet vu 407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/08 à 00:12
> Droit administratif


Corwin42, Posté le 11/06/2008 à 00:12
1 message(s), Inscription le 10/06/2008
Bonjour,

J'ai un problème en droit administratif que je n'arrive pas du tout à résoudre (je suis pourtant juriste, mais le stratif et moi ca fait deux).

J'ai postulé pour un job d'été à la Mairie de ma commune, comme l'an dernier, où j'avais obtenu un poste d'adjoint administratif de 2eme classe.
Cette année, je reçois un coup de fil du service municipal de ma mairie où j'avais travaillé (pas la DRH) qui me demande si je suis d'accord pour travailler au même poste que l'an dernier pour le mois d'août. J'accepte.
Le lendemain, je reçois un email où il est écrit notamment "nous te confirmons ton accord pour le mois d'août...".

J'appelle la personne qui m'a envoyé ce mail quelques semaines plus tard, pour un renseignement sur les horaires, savoir si ils sont les mêmes que l'an dernier. Surprise, on me dit que la DRH de la Mairie a refusé d'émettre un contrat, sous prétexte qu'ils n'embauchent pas les saisonniers deux années de suite, et qu'ils ont oublié de m'avertir.
J'ai envoyé une lettre à la DRH pour au moins avoir des explications et leur demander si ils comptaient quand même faire quelque chose. Mais je me suis fait grossièrement envoyer sur les roses. Du coup, le juriste en moi essaye de les coincer.

Si on était en droit privé, aucun problème. Mais là, on est en droit administratif, et le décret 88-145 du 15/02/1988 est pour moi bien obscur.

J'aurais en fait souhaité avoir quelques éclaircissements:

- la théorie du mandat apparent peut elle être invoquée en l'espèce? J'avais été recruté par un coup de téléphone suivi d'un mail l'an dernier, et je pensais réellement que la décision était prise, d'autant que la personne qui me l'a annoncé travaille bien au service où j'avais déposé ma candidature.
Pouvait-elle ainsi engager la commune du fait qu'elle avait l'apparence de parler au nom de la DRH?

-Le consensualisme est-il de rigueur en droit des contrats administratifs? En droit privé, la simple rencontre des volontés par téléphone, puis la confirmation de l'accord par l'email aurait montré l'engagement contractuel. En est-il de même ici? Ou le contrat de recrutement d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale obéit-il à des formalités bien précises qui feraient qu'en l'espèce le contrat ne serait pas conclu? (J'ai trouvé un arrêt du Conseil d'Etat, qui accepte les CDD verbaux comme valides, mais est-ce bien une constante?)

Cordialement

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