Usurpation d'identite - carte grise

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 20:41
> Droit administratif


edenfusion, Nord, Posté le 25/04/2012 à 20:41
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour a tous les expert(e)s,

J'ai besoin de votre aide...

Je me suis apercu qu'une personne mal intentionnee a - je ne sais par quel moyen - immatricule son vehicule en region parisienne - a mon nom, moi qui vivait dans le sud de la France et qui a depuis peu demenage a l'etranger.

L'immatriculation frauduleuse a ete faite en 1996. Je ne me suis apercu de cela qu'en 2002 lorsque j'ai commence a recevoir des amendes pour stationnement pour un montant depassant les 2000 euros.

J'ai donc contacte tous les Tribunaux de Police et Officier du Ministere Public des amendes concernees afin de prouver ma bonne foi, et j'ai depose une plainte devant le Procureur de la Republique, plainte qui a ete classee sans suite.

Je me suis donc dirigee en 2007 a la gendarmerie de mon lieu de domicile pour deposer une nouvelle plainte. Ils ont du faire une enquete et ont trouve la personne concernee. Afin d'accelerer les choses, j'ai recuperer la carte grise, l'ai barre et marque son nom dessus en gros et lui ai rendu pour qu'il fasse le necessaire aupres de sa prefecture.
J'ai evidemment garde un scan de cette carte grise frauduleuse ainsi que tous les documents...
J'ai tout transmis de mon propre chef a la prefecture afin que cette carte grise ne soit plus a mon nom, ce vehicule ne m'ayant jamais appartenu !

La prefecture n'a jamais repondu...

J'ai recu enfin (a l'etranger) de nouvelles amendes ! Et re-contestation devant l'OMP, et re-explication devant la Prefecture de Police. Seule cette derniere m'a repondu en m'indiquant que le dit vehicule faisait l'objet d'une immobilisation pour defaut d'assurance et de CT, mais il est TOUJOURS A MON NOM !

Je ne sais plus que faire pour plusieurs raisons :
- je ne saurais dire si c'est toujours la meme personne qui a le vehicule,
- les differentes plaintes ne menent a rien puisque informatiquement je suis toujours la proprietaire,
- l'OMP ne me repond pas,

Que me reste t-il ?
- Re-deposer une plainte contre X devant le Tribunal d'Instance ou
- deposer une plainte devant le Tribunal Administratif afin que la carte grise soit changee et que l'Etat se retourne devant le vrai proprietaire...

Merci a tous et a toutes pour vos reponses...

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