Urgent ! problème de disponibilité de droit avec mairie

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 12:24
> Droit administratif


otylie, Alpes-Maritimes, Posté le 27/10/2009 à 12:24
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,
Etant actuellement en conflit avec une collectivité territoriale dont je dépends (fonctionnaire mairie), je cherche à obtenir une réponse concrète à une question dont personne (DRH) n'est en mesure de m'apporter une réponse.
J'ai fait le 7 juillet 2008 une demande de dispo de droit pour rejoindre mon conjoint qui a été acceptée le 10 juillet 2008.J’en ai été avisée fin août 2008. Mon départ en dispo était prévu le 7 septembre 2008.
Malheureusement, j'ai été arrêtée le 5 septembre 2008 et ce jusqu'à ce jour de façon ininterrompue suite à d'importants soucis de santé (2 lourdes opérations).
La mairie, dans un premier temps n'a rien voulu me verser puisqu'elle me considérait en dispo alors qu'une assistante sociale de la CPAM m'a affirmé le contraire. J'ai donc réussi à me faire verser des indemnités journalières pendant un an à compter de janvier 2009 alors que le contraire m’a été confirmé pendant 4 mois.
J'ai reçu le 16 septembre 2009 un courrier de ma mairie m'informant que je n'avais plus droit à rien. On ne m’a jamais informée que ces droits (IJ) duraient un an. Leur position est que je suis en dispo alors que je suis toujours en arrêt maladie, avec de lourds traitements encore à subir.
Sans réponses claires et précises à mes courriers et face à leur position inflexible, j'ai demandé un renouvellement de ma dispo le 22 juin 2009 afin de pouvoir poursuivre paisiblement mes traitements.
Désormais, la mairie ne veut rien savoir prétextant ma demande de renouvellement de dispo.
J'ai envoyé une demande de congé longue maladie au Comité Médical qui a été refusée car la mairie est intervenue faisant valoir ma demande de renouvellement de dispo.
Je suis donc sans ressources et bloquée de toutes parts et j'ai urgemment besoin d'aide.
Ma question est de savoir si mon arrêt maladie PRIME sur mon départ en dispo ?
Vous remerciant par avance de votre aide, je suis à votre disposition pour vous fournir d'autres informations.
Bien cordialement,
D. A

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