[apl] trop perçu à rembourser

Sujet vu 758 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 21:22
> Droit administratif


papalapin, Posté le 17/08/2011 à 21:22
3 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
je vous explique rapidement ma situation :
mon amie vivait à Lyon seule (location), et elle touchait des APL.
Début 2010 (mars), j'arrive pour un stage obligatoire, elle m'héberge pendant 6 mois.
Nous n'avons pas déclaré ce changement de statut à la CAF.
Puis nous quittons définitivement le logement, en informant la CAF.

...

La CAF nous réclame à ce jour des trop perçus, sur la période début mars - fin août (la totalité des sommes versées).
J'ai fait une simulation sur le site de la CAF, en nous déclarant comme vivant en concubinage, sans revenus pour moi (en 2008), puisque pour le calcul des APL de 2010, la CAF se base sur les revenus de 2008.
Il se trouve que si nous avions déclaré le changement de statut, la CAF aurait dû nous verser plus que ce qu'elle a effectivement versé.
Et maintenant, elle veut que je rembourse tout ?

Je reconnais avoir fait une faute en ne déclarant pas le changement de statut (ce n'était pas délibéré, c'est plutôt une méconnaissance des droits et devoirs administratifs).

Quels sont mes recours ?

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pat76, Paris, Posté le 18/08/2011 à 15:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ecrire au directeur de la CAF et demander une remise gracieuse de la dette où un échelonnement des remboursements.

Nul n'est sensé ignorer la Loi. Surtout lorsque il y en a une multitude...

Bon courage pour la suite

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

papalapin, Posté le 14/11/2011 à 22:56
3 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,

quelques informations supplémentaires et le résultat de mes démarches :
La Caf nous a demandé ce trop perçu, après nous avoir auparavant envoyé des demandes de remplissage d'informations concernant le concubin, càd moi, notamment mes ressources pendant l'année 2008. Suite à ces demandes, nous n'avions pas rempli les informations demandées, ne voyant pas pourquoi la CAF nous demandait des informations pour 2008. Nous leur avons écrit, en leur demandant des explications, qui ne sont jamais venues.

Finalement, en contactant directement la médiatrice de la Cnaf, j'ai su pourquoi la CAf me demandait des informations de 2008 et un trop-perçu. En fait, la logique de la CAF, c'est :
- soit le dossier est complet, et il n'y a pas de trop perçu, il y a même encore de l'argent à verser (j'ai reçu en plus 600 euros)
- soit il ne l'est pas, et on doit payer.

La CAF prend également en compte les ressources d'il y a 2 ans pour calculer les aides versées (2008 donc pour 2010).
Si la CAF l'avait dit dès le début, il n'y aurait pas eu ces soucis.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/11/2011 à 04:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Si la CAF l'avait dit dès le début, il n'y aurait pas eu ces soucis.
ils vous l'ont dit en vous envoyant les papiers à remplir.

papalapin, Posté le 15/11/2011 à 22:34
3 message(s), Inscription le 17/08/2011
Oui, sans explications.
Je ne remplis pas n'importe quoi sans savoir de quoi il retourne.


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