Trop percu cpam que faire?

Sujet vu 3803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 21:04
> Droit administratif


mariefrance25, Doubs, Posté le 05/03/2013 à 21:04
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
Bonjour
J'ai un gros souci concernant un trop perçu CPAM environ 2000 euros
Voici ma situation

le 02 octobre 2012 mon mari a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle

nous avons apporte les documents a la CPAM , l'employé de la sécurité sociale a enregistré le dossier et nous a dit :

" Mr l'assuré (donc mon mari) le traitement d'une maladie professionnelle est très long! Ne sachant pas si elle sera prise en charge ou pas, nous allons vous indemnise en arrêt maladie simple, nous ne pouvons pas laisser une personne sans revenu"

J'ai donc demandé à l'employé CPAM la différence entre une Maladie professionnelle et un arrêt maladie simple, la réponse que j'ai eu est la suivante :

"Ce n'est pas indemnise de la même façon"

alors je lui demande "Comment ca"
et elle me repond

" Ah mais c'est tout un calcul, le service s'en occupe!!"
l'employé de la CPAM n'a même pas été capable de m'informer correctement.
Si elle m'aurai informé correctement aujourd'hui je ne serai pas dans cette situation très critique.

Ensuite Fin janvier j'apprends que la maladie professionnelle a été reconnue et est prise en charge par la CPAM.

Alors je me rends a la CPAM dont je dépends et leur demande "c'est quoi la suite des Evénements" On me répond

" nous allons régulariser votre dossier c'est a dire étant indemnisé en arrêt maladie simple à 50% les 28 premiers jours et a 66.66% le reste nous allons vous indemnisez la différence sachant qu'une MP est indemnise a 80%" Voici donc les seuls infos que j'ai eu de la part de la securite sociale.

Alors j'attends de recevoir la régularisation sur mon compte bancaire et je m'aperçois que je ne reçois rien je décide donc de me rendre a la sécurité sociale et la on m'imprime une attestation d'IJ ou je perçois des IJ inférieur a celle que j'ai touche au début soit environ 54 euros par jour au début an arrêt maladie simple et après reconnaissance de la maladie je perçois 32 euros d'IJ je dis au personnel
"c pas normal"
et il me répond "si c ça tout est juste"
alors je lui demande que le service MP m'appel, elle envoie un message au service j'attend qu'il me contacte.
Et le lendemain matin je reçois une Lettre recommandée avec accusé de réception
Quelle ne fut pas ma surprise -d'abord- et mon agacement -très rapidement après- lorsque j'ai reçu ce courrier émanant de la sécurité sociale!

"Suite a un contrôle une erreur a été relevée dans les remboursements , en effet vous avez perçu a tort la somme de 1703.79 euros
en maladie et en accident du travail l'indemnisation n'est pas la meme.
Je suis dans une situation dont je suis victime de leur erreur et il me demande de les rembourser.
Mon mari est reconnu travailleur handicape, il n'a pas de travail actuellement( il était maçon) c pas qu'il ne veu pas travailler au contraire mais il faut qu'il trouve un emploi adapte a sa situation il souffre de discopathie degenerative et de meniscopathie degenerative avec deux interventions sur genoux gauche et le genou droit aussi va subir le même sort

Ma demande est la suivante
Quels arguments juridique dois je avancé pour ma défense afin que cette indu soit totalement effacé?
que me conseillez vous pour ma défense
Merci d'avance
Mariefrance25

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