Trop percu caf 9600 euros du a pension alimentaire

Sujet vu 10349 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/10 à 07:53
> Droit administratif


alex, Hérault, Posté le 14/10/2010 à 07:53
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

Ma situation,

Au rsa depuis longtemps, en recherche d'emploi, je viens d'avoir un contrôle caf à mon domicile.

La caf me demande 24 mois de rsa en trop percu car je touche une pension alimentaire de 450 euros par mois.

j'ai commis l'erreur de ne pas le déclarer sur les déclarations trimestrielles de la caf mais je la declarai bien sur la déclaration annuel soit 5400 euros.

Je n'avais pas droit au rsa du a cette pensions alimentaire je le comprend mais je ne peux pas déménager vu ma situation pas de cdi, feuilles de salaire cette pension me permettais de payer mon loyer.

MAINTENANT IL ME DEMANDE LE TROP PERCU DE 9600 EUROS!

Je ne peux pas rembourser une telle somme, de plus ils vont m'enlever le rsa revenu qui me permets de vivre.

Mon loyer est de 600 l'apl de 230 +450 me sert pour le loyer et le rsa pour vivre

QUE FAIRE

merci pour vos conseils

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aliren27, Yvelines, Posté le 14/10/2010 à 09:08
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

c'est vraiment dommageable, mais vous n'avez pas d'autres solution que de rembourser. Vous n'avez pas déclaré des revenus pourtant spécifiés sur la déclaration trimestrielle. Essayer de négocier un échéancier avec la CAF.
Cordialement

nash40, Landes, Posté le 14/10/2010 à 09:11
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour.

Appelez les et demander leur la procédure a suivre pour obtenir un etalement de la dette ou eventuellement une remise sur cette dette ( vu le montant, rien n'est garanti). Ou passer par une assistante sociale, elles ont l'habitude de ce genre de procédure.

nash40, Landes, Posté le 14/10/2010 à 09:15
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
J' ai oublié de préciser que si vous avez encore des droits au RSA, il vous deduiront la dette de votre allocation: il y'a de trés fortes chances que vous ne touchiez plus le RSA pendant trés longtemps, et si vous n'y avez plus droit vous devrez faire un virement... Dans tous les cas...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 12:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est un point qui m'a interrogé : le RSA étant insaisissable, comment la CAF, qui n'est que l'agent payeur (l'argent vient du Conseil général, ce n'est pas une prestation familiale), peut saisir à la base, le RSA ?

Par contre, dans le cas présent, il y a fraude manifeste et volontaire (ce n'est pas un oubli, ce n'est pas une erreur de la CAF), donc des poursuites pénales sont possibles.

alex, Hérault, Posté le 14/10/2010 à 12:38
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
merci à tous pour vos réponses.

Sur le terme de fraude ce n'est pas de cas c'est un oubli
sur la déclaration annuelle de la caf j'ai indiqué la somme annuel de la pension alimentaire .
je crois que la déclaration trimestrielle a plus de valeur pour la caf
Je ne sais pas comment je vais pouvoir payer une telle somme.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a plus de déclaration annuelle des ressources à la CAF depuis plusieurs années. Ils consultent l'avis de déclaration des revenus, directement aux impots.
Vous ne déclariez pas non plus la pension aux impots ?

On peut arguer d'un oubli une fois, mais pendant 2 ans, donc 8 fois, ça ne passera pas.

alex, Hérault, Posté le 14/10/2010 à 15:07
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour,

Vous me mettez le doute...
J'ai consulté mon compte Caf Sur internet et la somme est bien indiqué.
Et je sais que c'est moi qui l'ai rempli je vais rappeler la caf pour avoir confirmation.
Sur mes feuilles d'impôts la pension est bien indiquée.

alex, Hérault, Posté le 14/10/2010 à 15:31
5 message(s), Inscription le 14/10/2010
merci à mimi qui a raison.

nash40, Landes, Posté le 14/10/2010 à 18:40
36 message(s), Inscription le 17/02/2010
Perso, j'ai déja eu des indus de RSA, et la Caf m'a demandé de rembourser... Je sais que des prélevements ( saisies arrets) ne peuvent se faire si vous ne touchez que le RSA, mais, si vous n'aviez pas droit au RSA, la Caf vous re-demande le RSA trop percu. Ca m'est arrivé: j'ai eu une baisse de RSA : la Caf s'etait trompée dans ses calculs, ce n'est pas moi qui ai oublié de déclarer quoi que ce soit et 6 mois aprés ils m'ont envoyé un gentil courrier me disant que je leur devais plusieurs centaines d'euros.... La caf m'aurait -elle "entubé"??? Si en fait, vous n'avez pas droit au RSA, il est normal qu'il le redemande, non? La personne en question touche ici une pension, deductible du RSA, il est normal que ses droits soient recalculés. Non? Aprés si elle a tout bien déclarer et que c'est la CAF qui se soit trompée, c'est une autre histoire, mais je pense qu'il est normal que les droits soient réajustés...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2010 à 19:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La bonne foi ne peut servir qu'à éviter/atténuer des suites pénales s'il y en a.

ça ne change pas le montant de la dette et sa légitimité.


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