Tromperie d'un maire en matière d'un p.l.u

Sujet vu 317 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 07:02
> Droit administratif


tromperie, Posté le 02/09/2008 à 07:02
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour
Un maire nous a trompé lors de l'etablissement du PLU de la commune
Il a enclavé notre terrain en le rendant inconstructible (zone agricole) en nous objectant un périmètre de protection d'un puit d'eau non utilisé par la commune
De bonne foi nous avons entièrement fait confiance et n 'avons à l 'époque même pas rencontré la Commissaire Enqêteur de l 'époque.
Le maire que nous avons rencontré pour lui faire part que seul notre terrain était enclavé pour cette raison nous a calmé en nous disant que s'il y avait dans les années a venir une révision du PLU il réintégrerai notre terrain dans le PLU
3 ans après a lieu une révision simplifiée du PLU et le maire cette fois nous précise que notre terrain ne pourrait être réintégré que s'il s 'agissait d'une révision générale...
Dépités je contacte la DDAS qui à notre grande surprise nous certifie que le périmètre de protection du fameux puit invoqué l'ors de la première révision avait été annulé en 1986 à la demande du maire soit 19 ans avant la mise en place de ce PLU
Nous avons été trompés 2 fois
1 protection inexistante
2 nous dire que notre terrain serait intégré lors d'une prochaine révision alors qu'il faut une révision généralé pour cela et pas "simplifiée
De surcroit tout s'est fait de vive voix ,EN TOUTE CONFIANCE et sans aucun écrit
Que faire?
Merci et toutes mes excuses pour ce long laius
Coordialement

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