Travaux alors que non propriétaire

Sujet vu 489 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 11:53
> Droit administratif


ayrosalie, Tarn, Posté le 09/12/2010 à 11:53
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,
Je souhaiterai avoir votre avis sur la situation dans laquelle je suis.
Mon copain est propriétaire de sa maison au travers d’une SCI qu’il a créé avec ses parents. Techniquement il est donc locataire de cette SCI. Je suis venue habiter avec lui et je suis donc occupante à titre gratuit. Nous voulons faire des travaux d’aménagement dans cette maison mais comme elle ne m’appartient en rien je n’ai pas envie de donner mon argent et de tout perdre si nous nous séparons un jour. Je me suis renseignée pour racheter la moitié de la maison mais c’est compliqué car elle appartient à une SCI et non pas à une personne. On m’a donc dit de faire signer une reconnaissance de dettes à mon copain et ses parents (les membres de la SCI) à chaque fois que je paye une partie de l’aménagement de la maison. Ainsi si on se sépare ils me remboursement cet argent puisqu’ils ont signé cette reconnaissance de dettes.
Merci donc de me dire ce que vous pensez de cette solution. Est elle correcte selon vous ? ou pensez vous à autre chose ?

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amatjuris, Posté le 09/12/2010 à 15:16
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
personnellement la solution de la reconnaissance de dettes me parait pas être une solution très pertinente.
la solution qui me parait la plus simple c'est que chaque fois que vous payez, vous faîtes établir la facture acquittée à votre nom en indiquant le moyen de paiement utilisé (n° du chèque).
en cas de séparation vous pourrez réclamer le remboursement des factures.
de tout manière cette situation sera presque certainement une source de conflits futurs, il suffit de parcourir les forum sur ce type de litiges.
cdt


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