Non-titulaires fonction publique territoriale

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/10 à 08:05
> Droit administratif


Bruno Choisne, Finistère, Posté le 20/04/2010 à 08:05
1 message(s), Inscription le 20/04/2010
Bonjour,
Dans l'article http://legavox.fr/article/travail/agents-titulaires-dans-fonction-publique_795_1.htm# vous dites que "Ainsi, lorsque l'autorité territoriale oublie de renouveler un contrat à durée déterminée de manière expresse, le maintien en fonction de l'agent à l'issue du contrat d'origine donne naissance à un nouveau contrat, conclu également pour une période déterminée et dont la durée est celle qui était fixée au contrat initiale."
Ceci m'intéresse beaucoup. Pourriez me le confirmer et m'indiquer des sources, réglementaires ou jurisprudentielles ?
Ceci est très important, merci beaucoup d'avance.
Bruno Choisne.

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