Titulaire du pouvoir de police administrative générale dans une e

Sujet vu 309 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/11 à 23:40
> Droit administratif


rcat, Paris, Posté le 31/08/2011 à 23:40
1 message(s), Inscription le 31/08/2011
Bonjour,

je cherche à connaître le titulaire du pouvoir de police administrative générale dans une enceinte militaire. Est-ce le préfet ou une autorité militaire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

RC

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