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Titulaire du pouvoir de police administrative générale dans une e

Publié le 31/08/2011 Vu 598 fois 0 Par rcat

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Publié par
rcat
1 message
le 31/08/2011 à 23:40

Bonjour,

je cherche à connaître le titulaire du pouvoir de police administrative générale dans une enceinte militaire. Est-ce le préfet ou une autorité militaire ?
Je vous remercie par avance pour votre aide.

RC

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