Titre de sejour salarié avec une promesse d'embauche

Sujet vu 9705 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 00:16
> Droit administratif

alimsa, Paris, Posté le 22/09/2009 à 00:16
5 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour,
je suis en france depuis 5 ans en situation irreguliere j'ai eu 3ans de vie commune avec une francaise durant cette periode je n'ai pas eu l'occasion de demander un titre de sejour le motif est que je ne prouve pas l'entrée regulière sur le territoire francais.Pour vivre j'ai travailé avec une fausse identité dans une entreperise du CAC 40.Suite à une interpellation par la police j'ai eu à faire la prison pour usurpation d'identité.Sorti de prison j'ai fait l'objet d'une OQTF.Aujourdhui mon employeur souhaite me reintegrer dans l'entreprise en delivrant une promesse d'embauche et en s'engageant à payer la redevance à l'ANAEM pour un salarié etranger en CDI.
Je me trouve dans cette situation delicate du fait que je n'ose pas me presenter à la prefecture par crainte d'une interpellation même si l'OQTF à dejà expirée.Mon employeur maintient toujours le poste qui m'est destiné et je ne sais plus quoi faire.
Merci de votre aide.

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anais16, Drôme, Posté le 27/09/2009 à 18:32
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

la régularisation par le travail est quasiment impossible à obtenir.

Il faut:
-être en France depuis au moins 5 ans
-justifier d'au moins 12 mois de fiche de paye sur les 18 derniers mois
-si emploi en tension (voir liste des 30 métiers en tension)
-en théorie, exclusion des algériens et tunisiens

Si votre employeur tient vraiment à vous, alors faites plutot une procédure d'introduction de travailleur étranger en France; en supposant un retour au pays.
Qu'il dépose le dossier à la DDTEFP, si le dossier est accepté alors vous obtiendrez un visa long séjour "salarié".

Ce qui joue en votre faveur: un métier particulier qui semble être qualifié
Ce qui joue en votre défaveur: un casier judiciaire (toute demande de titre de séjour peut être refusée pour motif d'ordre public, et la préfecture est intransigeante sur ça)

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Cordialement,

Anaïs

alimsa, Paris, Posté le 28/09/2009 à 15:29
5 message(s), Inscription le 21/09/2009
Merci Anais
Le retour au pays n'est pas envisageable dans la mesure que j'ai lutté contre le retour forcé après 20 jours passés dans un centre de retention.J'avais l'idée d'une regularisation par le travail vu que je suis qualifié avec un travail declaré et satisfaisant pendant 2 ans dans l'entreprise.
Coordialement.

alimsa, Paris, Posté le 26/11/2009 à 00:34
5 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour
Je relance le debat enfin d'avoir plus d'orientations au sujet de la regularisation de 1000 sans papiers annoncée par le Ministre de L'Immigration.Dans son discours du 25 Novembre 2009 il a fixé 5 critères qui sont une durée de 5 ans pour la durée de séjour sur le territoire,l'exercice d'une activité professionnelle salariée declarée,une ancienneté superieure ou égale à 12 mois,une promesse d'embauche en CDD ou CDI d'une durée superieure à 12 mois et l'integration du demandeur.Je reponds aux 5 critères sans oublier que je possede un casier judiciaire suite à une condamnation.
Mon employeur est prêt à m'embaucher du moment que je possede un titre de sejour avec une autorisation de travail.
Est-ce que je me presente à la prefecture pour soliciter ma regularisation?
Merci de votre aide.

anais16, Drôme, Posté le 27/11/2009 à 11:44
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour Alimsa,

dans ce discours, le ministre n'a fait que rappeler les conditions antérieures que je vous avais déjà communiquée.
Tout cela montre bien qu'il ne suffit pas d'avoir une promesse d'embauche pour demander une régularisation par le travail.

Pour ce qui est de votre cas personnel, même si vous répondez à tous les critères, sachez que pour toute délivrance de titre de séjour le préfet peut refuser pour raison d'ordre public.
Si vous avez un casier judiciaire, le préfet pourra vous refuser tous les titres de séjours que vous pourriez demander.
Je vous conseille de voir avec votre avocat car il peut y avoir prescription et vous pourriez éventuellement demander que vos délits passés soient effacés.
Renseignez vous bien avant d'aller en préfecture...

__________________________
Cordialement,

Anaïs

maddy6, Paris, Posté le 28/11/2009 à 13:32
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
Bonjour,

Je travaille dans l'hôtellerie comme Réceptionniste et veilleur de nuit depuis des années déclares et j 'ai dépose ma demande pour régularisation maintenant le DDTEFP ma refuse l'autorisation de travail disant que l'hôtellerie n'est pas un métier en tension!! Maintenant j'ai un délai de 2 mois pour faire un recours je suis un peu perdu aidez moi!!

alimsa, Paris, Posté le 28/11/2009 à 20:18
5 message(s), Inscription le 21/09/2009
Merci Anaïs
Ce forum est un plateau d'aide et de partage d'idées donc le debat doit être constructif et respectueux.Je me casse pas la tête Mouloudi je te serai reconnaissant que vous evitiez de tenir des propos de ce genre.
Je tiens à remercier les fondateurs de ce forum surtout ceux qui repondent à nos questions.
La prefecture a donné suite à la lettre de mon avocat. ce dernier refuse de me donner la reponse de la prefecture suite à desacord pour la reglement de ses honoraires.Toutefois comme vous le conseillez Anaïs je vais me renseigner au près de mon avocat.
Cordialement,


Alimsa

anais16, Drôme, Posté le 30/11/2009 à 16:01
908 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

Maddy6: il est vrai qu'il aurait fallu vérifier si votre emploi était dans la liste des métiers en tension avant de faire une demande de régularisation.
Vous avez 1 MOIS (et non pas deux) pour faire le recours. Cela doit être précisé à la fin de la lettre de refus de la préfecture.
Maintenant, soit vous faites le recours avec un avocat, soit vous demandez l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat gratuit, soit vous ne faites pas de recours en sachant que l'OQTF est exécutoire pendant un an.

Alimsa: votre avocat n'a pas le droit de refuser de vous donner la réponse de la préfecture. Vous pouvez en demander un duplicata à la préfecture.
Attention aux délais de recours!!!

__________________________
Cordialement,

Anaïs

maddy6, Paris, Posté le 01/12/2009 à 00:07
18 message(s), Inscription le 15/06/2009
bjr,
Merci pour votre réponse pour dire j'ai tjrs pas de réponse de préfecture et j'ai un RDV le 14/12 à la préfecture c'est la DDTEFP a envoyé la réponse! Dans la courrier c'est marqué que j'ai deux mois de délai pour faire un recours!!

Bouba, Haut-Rhin, Posté le 06/04/2012 à 18:34
3 message(s), Inscription le 26/11/2011
Bonjour,

J'expose mon problème ;

J'ai un refus de titre de séjour après études et aussi un refus du recours gracieux .J'ai besoin d'un casier judiciaire est-ce que étant en situation Irrégulière depuis cinq mois je peux demander ce titre de séjour ??

Nournoura, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/03/2014 à 19:05
1 message(s), Inscription le 23/03/2014
Bonjour ! je suis en France cela fait maintenant 6 ans j'été étudiante et on ma retiré la carte de séjour je voulais re de pauser pour régularisation salariée comme javais vue sur internet pour la circulaire Vals alors ma question est, pensez-vous qu'avec une promesse d'embauche et en justifiant ma présence sur le territoire depuis 5 ans avec le 30 fiche de paie je peux obtenir une carte de séjour ? merci de votre reponse

amott, Posté le 22/04/2014 à 21:10
1 message(s), Inscription le 22/04/2014
Bonjour ,apres une demarche par pole d,emploi pour une poste de travaille dans m'a Ste
Reponse ,pas de candidat, par contre j,ai eu un candidat etranger d,origine marocaine avec u experiance favorable,mais pas de la carte de travaille,une visa et ebergement chez sa mere
Quelle le deùmarche

hedisehli, Posté le 27/09/2014 à 16:29
1 message(s), Inscription le 27/09/2014
j'ai 8 ans en france j'ai travail pandan 3 ans declaré avec ma carte de sejour de maladi et aprer j'ai geri de ma maladi . et comme ils en retirer ma carte je veux savoir comment je peux faire pour regulier ma sutuastion avec un promece d'imboche et compri j'ai touts les fiche de payes


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