Temps de travail des enseignants contractuels décret 86-83

Sujet vu 567 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 08:36
> Droit administratif


Will54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/10/2009 à 08:36
1 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,


Je me permets de vous écrire afin de connaître quel est le temps légal de travail d'un enseignant en CDD dans l'enseignement supérieur, enseignant recruté sous le décret 86-83.

Trois exemples pour vous montrer en quoi cette question est importante :
.pour une mission d'enseignement en université, mon établissement a rédigé un contrat mentionnant 576 heures de cours présentiels
pour une mission similaire,
.une autre université demande 400 heures à une collègue
.enfin une troisième université demande à un collègue d'effectuer 1607 heures de cours par an
Les trois universités indiquent qu'il s'agit d'un temps plein

Existe-t-il un texte juridique précisant ce qu'est un temps plein pour un enseignant contractuel du supérieur décret 86-83?

En vous remerciant vivement pour tout élément de réponse que vous pourrez m'apporter.

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