TAXE MAIRIE - DROIT A LA TELEVISION

Sujet vu 387 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/13 à 15:17
> Droit administratif


paulineb35, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/10/2013 à 15:17
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour,

Hier, mon conjoint et moi-même nous sommes faits couper la télé par la mairie de notre commune.

Bien que nous payons la redevance télé dans notre taxe d'habitation (qui est déjà bien assez exorbitante), la mairie exige, pour nous remettre et pour conserver le droit à l'accès TNT, que nous payons 4 € par mois avec un forfait installation de 36 €uros.

Je trouve ça à la limite du légal...

Ainsi, j'aimerais savoir si la mairie a le droit de nous faire payer une cotisation en plus pour avoir la télévision chez nous.

Dans l'attente de vos réponses et avec mes remerciements,

Cordialement,

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amatjuris, Posté le 04/10/2013 à 15:32
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
que vient la mairie dans vos problèmes de télévision ?
êtes-vous locataire de la marie ?
cdt

paulineb35, Ille-et-Vilaine, Posté le 04/10/2013 à 16:01
2 message(s), Inscription le 04/10/2013
Bonjour,

Non nous sommes propriétaires.

La commune fait payer une taxe a l'ensemble de ses habitants pour avoir la télé...

Cdlt,

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2013 à 19:52
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Par quel moyen recevez-vous la télévision ?
Le câble ? Si c'est le cas, il est normal qu'il y ait un abonnement à payer.


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