Taxe d'habitation d'un garage auto

Sujet vu 556 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 13:53
> Droit administratif


flo, Yvelines, Posté le 07/10/2011 à 13:53
19 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour, j'ai emménager il y plus d'un an en tant que locataire dans une residance , lors du bail le propriétaire me propose en plus de l'appartement un garage pour voiture et que je paye la location en sus .( ce garage est dans le meme bail que l'appartement )
aujourd'hui je vient de recevoir ma taxe d'habitation et je remarque que dans cette même taxe d'habitation ont inclus aussi le garage ?
je ne sais pas ci c'est nonmal , merci pour vos reponses

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cocotte1003, Isère, Posté le 07/10/2011 à 18:14
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe d'habitation et due par la peronee qui occupe un bien au 1 janvier de l'année en cours. Elle vaut aussi pour les garages. Cette taxe e trouve sur la taxe d'habitation, cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/10/2011 à 18:43
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Un garage destiné à usage privatif est considéré comme une dépendance de l’habitation. A ce titre, il est soumis à la taxe d’habitation.

Pour être imposable, il doit se situer à proximité du logement. La distance retenue par l’Administration fiscale est d’un kilomètre. Au delà de cette distance, il n'est pas soumis à la dite taxe.

Cordialement


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