Taxe d'habitation exoneration

Sujet vu 562 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 15:14
> Droit administratif


poupounette56, Haute-Loire, Posté le 18/05/2013 à 15:14
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,
Etant reconnue a un taux d'invalidite de 50 a79% j'aimerai savoir si je peux bénéficier d'un abattement sur la taxe habitation sachant que je perçois une pension d'invalidité 2 ème catégorie et que mon époux est a la retraite.merci
Cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/05/2013 à 16:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos informations son confuses ou insuffisantes.

Vous pouvez consulter

http:/http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml/

Mais pourquoi ne pas interroger directement, rien ne vous y empêche, justificatifs en main le Centre des Impôts dont vous dépendez ? C'est tellement plus simple.

Cordialement

poupounette56, Haute-Loire, Posté le 21/05/2013 à 17:29
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,
Mes informations sont peut être confuses ,mais celles des impôts encore plus. Je me suis renseigné ,déplacé ,avec les papiers neccessaire.La personne du guichet ma dit pas de demi part impôt en plus ,je précise avec un taux invalidité apprécié entre 50 et 79 %,mais vous pouvez ,vous aurez si votre commune à voté la loi ??un % en moins pouvant aller de 5 10 à 15 %.J'ai appellé le centre des impôts de ma commune, qui m'a dit clairement ,quelle loi ? ou vous êtes ecxonéré ou pas ,pas d'AAH ,pas de carte à 80 % ,quoi en penser .Je ne sais toujours pas , attendons la fin de l'année .La je pense vraiment que, travaillant dans ce dommaine et ne pas savoir informer les personnes de leur droits que c'est plus que confus.
Cordialement.


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