Taxe foncière concernant pavillon saisi la même année

Sujet vu 348 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/12 à 22:08
> Droit administratif


bambi, Hérault, Posté le 09/02/2012 à 22:08
1 message(s), Inscription le 09/02/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir une notification d'avis à tiers détenteur concernant ma taxe foncière 2009. Je n'ai jamais reçu d'avis de paiement. D'autre part cette taxe correspond à ma maison qui a été saisie cette même année, en juin. Ma question est : Dois-je la totalité, ou la personne qui a acquis cette maison, doit également participer aux impôts fonciers au prorata.
Puis-je faire une demande d'exonération au centre des impôts ou simplement un étalement de la dette ? je suis dans une situation de précarité.
Vous en remerciant,
Cordialement.

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