Suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupefiant

Sujet vu 269 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/12 à 12:47
> Droit administratif


medric, Finistère, Posté le 09/10/2012 à 12:47
2 message(s), Inscription le 09/10/2012
Bonjour,

je fait appel à vous pour la raison suivante
j'ai eu mon permis le 09/03/2012
le 19/04/2012 j'ai été contrôlé positif au test stupéfiant 11.04 nanogrammes/litres
(je sait que ce n'est pas malin de ma part j’étais en train d’arrêter et ne fumait que de temps en temps le soir)

j'ai reçu une décision administrative d'une suspension de permis pour une durée de 4 mois ce qui me ramenait donc au 20/08/2012 date ou j'ai récupéré mon permis suite à une visite médicale (avec prise de sang et analyse d'urine = résultat négatif)

j'ai reçu ma convocation pour le passage devant le délégué du procureur en date du VENDREDI 29/09/2012 ( le 29/09/12 étant un samedi ) le samedi avait été effacer et au stylo il avait marquer vendredi au stylo. Le mardi 25/09/2012 je reçois un coup de téléphone du délégué du procureur me disant de lui donner la raison de mon absence à ma convocation je lui dit que ma convocation était en date du VENDREDI 29/09/12 il me répond que c'est impossible le 29/09/2012 étant un samedi et qu'en faite j'étais convoqué le mardi 25/09/2012 et qu'il y avait donc eu une double erreur.

Aujourd'hui je viens de passer devant lui il me lit la décision de jugement en date du 03/09/12 me condamnant a 6 mois de suspension du permis de conduire donc plus que 2 mois de suspension avant de le récupéré je me suis renseigner et je sait que après les 2 mois de suspension je peux reconduire jusqu'au moment ou je reçois le formulaire 48SI attestent ma perte de points 6-6=0 donc annulation sauf si je passe ma date anniversaire des 1 an de permis ce qui me ferait un total de 8 points sur mon permis 8-6=2 + un stage 4 points = 6 points et je repars pour 3 ans

Mes questions sont les suivantes: puis-je espéré recevoir le formulaire 48si après ma date anniversaire? ai il judicieux de faire appel de la décision? et serai-il possible de faire jouez le vice de procédure concernant les défauts de convocations?

merci de me répondre en sachant que je dispose de 45 jours pour faire appel du jugement en date du 03/09/2012

d'avance merci medric.

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