Surélévation de la voie publique

Sujet vu 372 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 00:23
> Droit administratif


meeko, Hérault, Posté le 02/06/2010 à 00:23
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,
Voilà mon problème: il y a environ un an, j'ai acheté une maison de village. Le pas de porte était situé à environ 30cm du sol. Situé dans l'Hérault, les pluies y sont diluviennes. Lors de gros orages, l'eau de pluie atteignait déjà ma porte et je me retrouvé inondé. J'avais alors opté pour un batardeau.
Le souci, c'est qu'au moment où je me suis décidé à investir, des travaux ont commencé dans la rue. Durant près de deux mois, j'ai espéré qu'ils allaient remédié à ce problème. Il n'en fut rien, bien au contraire. La mairie, incapables qu'ils sont (et bien qu'avertis du problème) a réhaussé la chaussée de 25 cm. De ce fait, à la moindre bruine, je suis à la limite de l'inondation et je n'ai pas encore vécu d'orage.
Ayant pris rendez-vous avec le maire, on nous a expliqué qu'ils étaient "désolés". Cela ne m'a pas suffi, j'ai cherché une solution avec eux. Je leur ai expliqué que notre chambre à coucher se situait au rez-de-chaussée. On m'a répondu qu'il fallait réhaussé la porte de 30cm et que cela couterait dans les 4000€ (que je n'ai pas). Je leur ai donc demandé une aide, une subvention, ou qu'importe... On m'a répondu que ce n'était pas possible.
Je voudrais savoir s'il y a possibilité de les attaquer devant un tribunal administratif en engageant leur responsabilité pour faute (mes cours de strat' sont loin). En revanche, j'ai l'intention de les attaquer au pénal pour mise en danger d'autrui ou une petite réjouissance du genre...
Si quelqu'un peut me donner quelques conseils, je suis preneur. Merci beaucoup ;)

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amatjuris, Posté le 02/06/2010 à 14:10
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si aucun arrangement à l'amiable n'a pu être trouvé avec la mairie il faut commencer par leur faire une LRAR avec mise en demeure.
dans le cadre de ses pouvoirs de police le maire doit prendre les mesures destinées à prévenir les inondations ce qu'apparemment elle n'a pas fait et au contraire elle en a augmenté les conséquences pour vous.
vous pouvez faire une copie du courrier à la préfecture.
avec ce qui s'est passé entre vendée je crois que les pouvoirs publics seront réceptifs.
cordialement
p.s le maire est responsable dans sa commune du bon ordre, de la sûreté et de la salubrité publique.

meeko, Hérault, Posté le 03/06/2010 à 00:47
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Merci beaucoup pour le tuyau!!! ;)


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