Suppression aide photovoltaique

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/10 à 10:39
> Droit administratif


valoudd, Nord, Posté le 30/11/2010 à 10:39
1 message(s), Inscription le 30/11/2010
Bonjour,

Je me permet de venir ici solliciter votre aide sur un problème particulier.

Présentation des faits :

En aout 09 je fais appelle à un installateur de panneaux photovoltaïques et je signe le contrat en septembre 2009. En février 2010 les panneaux sont posés et je débute la "création" de l'éléctricité.

La problématique :

Tout est conforme au niveau installation, c'est au niveau de la région que cela coince.

En effet à la date de mon contrat la région offrait des chèques solaires pour toutes installations d'un montant de 3000€. Sachant que les démarches administratives sont très longues on savait que cela aller durer plusieurs mois mais arrivé en février au moment de l'installation toujours rien de la part de la région nord pas de calais au sujet de ce chèque ? Nous les recontactons et là surprise, il nous imforme qu'il n'ont rien à notre nom et qu'il faut refaire un dossier de demande !!! bref cela peu arriver qu'ils perdent un dossier donc on le renvoi. En sachant que la fin des chèques solaires était fixé au 31 mars pas de soucis... sauf qu'entre temps sans jamais prévenir personne, ils ont changé la date du 31 mars au 17 février 2010 et c'est en date du 23 février qu'il on recu notre 2eme dossier.

Après avoir demandé un recours au tribunal administratif, ma requet à été refusé (d'après l'article R.222.1) car il ne se base que sur la date d'échéance dépassée et pas sur le fait qu'il est perdu le dossier alors que je suis de bonne fois et que tout avait été fait dans les règles et le temps prévu !

Il est possible de faire appel de la décision mais il est obligatoire d'avoir un avocat !!!! (je trouve cela vraiment dommage car non seulement je perd 3000€ mais en plus je dois abligatoirement payer un avocat alors que la région elle cela ne la dérange pas... pas les mêmes finances !)

Demande :

Conclusion, est-il possible et envisageable de faire appel de mon problème et quels sont mes chances de réussir ?

Cordialement

ps : il faut savoir que j'ai toutes les étapes de la demande de devis à la lettre de refus noté étapes par étapes si cela interesses certain.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]